Formulaires – Vuarrens

Commune · https://www.vuarrens.ch · 14 formulaires

• Déchetterie Vuarrens fr pdf
• Demande d’autorisation de construire soumise à l’obtention d’un permis de construire Vuarrens fr pdf
• Demande d’autorisation municipale pour construction de minime importance – enquête sans publication, non soumise à l’obtention d’un permis de construire Vuarrens fr pdf
• Demande de déblaiement de la neige pour les accès et places de parc privés Vuarrens fr pdf
• Demande de permis de construire Vuarrens fr pdf
• Fiche d’application art. 68c RLATC – Dispense d’autorisation Vuarrens fr pdf
• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant Vuarrens fr pdf
• Formulaire d'arrivée Vuarrens fr pdf
• Formulaire demande abattage arbres dangereux, morts ou secs Vuarrens fr pdf
• Formulaire demande autorisation piscine sans voisins (format Vuarrens fr pdf
• Formulaire demande de subventions Vuarrens fr pdf
• Formulaire pour demande d'abattage Vuarrens fr pdf
• Permis de fouille (le formulaire) Vuarrens fr pdf
• Procuration Vuarrens fr pdf