Formulaires – Tévenon

Commune · https://www.villars-burquin.ch/ · 6 formulaires

• Annonce d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire (version Tévenon fr pdf
• Annonce d'ouverture de chantier Tévenon fr pdf
• Canevas "Comment procéder pour obtenir une autorisation de construire" Tévenon fr pdf
• Formulaire "Demande d'autorisation municipale" (Dispense d'enquête publique) Tévenon fr pdf
• Lien vers le formulaire de Demande d'autorisation pour suppression et / ou élagage excédant l'entretien courant du patrimoine arboré Tévenon fr pdf
• permis de fouille cliquez ici Tévenon fr pdf