Formulaires – Savigny

Commune · https://www.savigny.ch · 724 formulaires

• Procédure Vaud fr pdf
• Procédure accueil sans autorisation Vaud fr pdf
• Procédure autorisation définitive Vaud fr pdf
• Procédure autorisation provisoire Vaud fr pdf
• Procédure d'audition sur la révision de l'ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l'impôt fédéral direct (ordonnance sur les demandes en remise d'impôt) Vaud fr pdf
• Procédure pour le choix de l'accompagnant lors d'un camp ou d'une sortie scolaire Vaud fr pdf
• Procédure renouvellement d'autorisation Vaud fr pdf
• Processus d’annonce de changement de fréquentation d’un octroi en cours Vaud fr pdf
• Procuration Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Projet de scolarisation en établissement de pédagogie spécialisée ou en classe régionale de pédagogie spécialisée Vaud fr pdf
• Protection de la nature - Demander une autorisation pour intervention dans un objet porté à un inventaire ou protégé en vertu de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager Vaud fr pdf
• Protection des données Vaud fr pdf
• Protection des espèces - Demander une autorisation dans un but d’étude de la faune et de la flore Vaud fr pdf
• Protection des espèces - Demander une autorisation pour la récolte de champignons à des fins lucratives Vaud fr pdf
• Protection des espèces - Demander une autorisation pour la récolte de plantes à des fins lucratives Vaud fr pdf
• Protection des espèces - Demander une autorisation pour la récolte d’escargots Vaud fr pdf
• Protection des espèces - Demander une autorisation pour le prélèvement de minéraux et fossiles à des fins lucratives Vaud fr pdf
• Protection des espèces - Demander une autorisation spéciale pour l’orpaillage à des fins lucratives ou de loisir Vaud fr pdf
• Protection des sols sur chantiers Vaud fr pdf
• Pt 9 Ann Questionnaire_VD_complété Vaud fr pdf
• Publications déductions barèmes IS 2021 Vaud fr pdf
• Publications déductions barèmes IS 2024 Vaud fr pdf
• Publications déductions barèmes IS 2025 Vaud fr pdf
• Publications déductions barèmes IS 2026 Vaud fr pdf
• Publications sur simap.ch (annonces préalables, avis rectificatifs, etc.) Vaud fr pdf
• PV worshop Sous-sol du 23.04.2026 Vaud fr pdf
• questionnaire Vaud fr pdf
• Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026 Vaud fr pdf
• Questionnaire complémentaire , à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital ) Vaud fr pdf