Formulaires – Etoy

Commune · https://www.etoy.ch · 716 formulaires

• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2022 Vaud fr pdf
• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2023 Vaud fr pdf
• Demande DP Amarrage pleine eau Vaud fr pdf
• Demande DP Ouvrages nautiques Vaud fr pdf
• Demande DP Pompage Vaud fr pdf
• Demande d'un acte d'authenticité pour l'étranger (formulaire 1237) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf
• Demande d'un titre de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de trois mois dans le Canton de Vaud Vaud fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022 Vaud fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023 Vaud fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024 Vaud fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025 Vaud fr pdf
• Demande l'autorisation, pour une entreprise certifiée, de pratiquer contre rémunération, une activité sportive à risque, en montagne (canyoning, rafting, saut à l'élastique, ski hors piste, etc.). Vaud fr pdf
• Demander à bénéficier de l'assurance perte de gain maladie (APGM) Vaud fr pdf
• Demander la dispense de cours et examens du certificat cantonal d'aptitudes (CCA) Vaud fr pdf
• Demander l'admission en maturité professionnelle intégrée Vaud fr pdf
• Demander la licence permettant d'exploiter un caveau ou une capite de vigne (oenotourisme) Vaud fr pdf
• Demander la licence permettant d'exploiter un établissement de l'hôtellerie-restauration Vaud fr pdf
• Demander la non-divulgation d'une poursuite frappée d'opposition Vaud fr pdf
• Demander la réédition d'une AFP, d'un CFC, d'une maturité professionnelle ou d'un diplôme ES à la suite d'un changement de genre Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de dispenser des cours d'éducation canine dans le canton de Vaud Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de pratiquer le prêt sur gage ou l'achat avec droit de rachat (réméré) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de pratiquer une vente volontaire aux enchères publique ou de gré à gré Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de professeur de sports de neige dépendant (enseignement aux mineurs dans une école) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de professeur de sports de neige indépendant (enseignement aux mineurs) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit participatif pour personne morale Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit participatif pour personne physique Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit pour personne morale Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit pour personne physique Vaud fr pdf