Formulaires – Rossenges

Commune · https://rossenges.ch/ · 714 formulaires

• Demander l'autorisation d'exploiter solidairement un salon de prostitution. Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter une école proposant l'enseignement des sports de neige sur piste aux mineurs. Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter une loterie de petite envergure Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter un salon de prostitution Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter un tournoi de poker de petite envergure Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation individuelle de pratiquer contre rémunération, une activité sportive à risque, en montagne (guide, escalade, canyoning, rafting, saut à l'élastique, ski hors piste, etc.) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exercer, pour le compte d'un tiers, l'activité de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel (chauffeur dépendant) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exercer, pour son propre compte, l'activité de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel (chauffeur indépendant) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exploiter une entreprise de diffuseur de courses Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exploiter une entreprise de transport de personnes à titre professionnel Vaud fr pdf
• Demander le renouvellement de l'autorisation d'enseignant de sports de neige dépendant (enseignement aux mineurs dans une école) Vaud fr pdf
• Demander le résultat de la taxation d'un contribuable (personnes physiques ou morales) Vaud fr pdf
• Demander un duplicata AFP ou CFC Vaud fr pdf
• Demander une attribution des degrés de sensibilité au bruit (DSB) Vaud fr pdf
• Demander une autorisation de former des apprenti-e-s Vaud fr pdf
• Demander une autorisation de pratiquer en tant que médecin sous supervision pour les personnes au bénéfice d’un statut de protection S Vaud fr pdf
• Demander une autorisation exceptionnelle d'acquisition d'armes à feu Vaud fr pdf
• Demander une autorisation pour la vente en détail de boissons alcooliques Vaud fr pdf
• Demander une autorisation pour le contrôle des véhicules légers neufs Vaud fr pdf
• Demander une délégation d’accès à Acorda et/ou «VV20 » pour un mandataire Vaud fr pdf
• Demander une dispense de l'assurance maladie pour les étrangers résidents dans le canton Vaud fr pdf
• Demander une dispense de l'enseignement de la culture générale durant l'apprentissage Vaud fr pdf
• Demander une élection de for pour les impôts Vaud fr pdf
• Demander une exonération des frais d'intervention/frais de sécurité dans le cadre de manifestations Vaud fr pdf
• Demander une licence de traiteur ou une licence particulière d'établissement de l'hôtellerie-restauration. Vaud fr pdf
• Demander une licence permettant d'exploiter un véhicule ou une remorque de restauration mobile (food truck). Vaud fr pdf
• Demander une prestation ponctuelle pour familles (ComiPP) Vaud fr pdf
• Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel. Vaud fr pdf
• Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale de diffuseur de courses Vaud fr pdf
• Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale d'entreprise de transport personnes à titre professionnel. Vaud fr pdf