Formulaires – Commugny

Commune · https://www.commugny.ch · 10 formulaires

• annonce d'arrivée pour européens (UE/AELE) Commugny fr pdf
• Annonce de fermeture de la Route de Chavannes-des-Bois et du Chemin du Stand dès le 1er septembre 2025 Commugny fr pdf
• Annonce de fermeture entre les giratoires du 24 juillet au 25 juillet 2025 Commugny fr pdf
• Annonce Pompe à chaleur (PAC) simplifiée Commugny fr pdf
• attestation Commugny fr pdf
• ce document Commugny fr pdf
• Demande de dérogation au maintien du patrimoine arboré Commugny fr pdf
• formulaire de déclaration du lieu de résidence d'un enfant mineur Commugny fr pdf
• Formulaire imprimable de demande de location pour les salles communales et le foyer Commugny fr pdf
• maintien de votre permis pour 4 ans Commugny fr pdf