Formulaires – Gland

Commune · https://gland.ch · 37 formulaires

• Préavis municipal n° 9 relatif à l’autorisation générale de statuer pour : - l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières; - la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de Gland fr pdf
• Préavis municipal n o 66/2014 relatif à la demande de crédit pour les prestations d'urbanistes et de spécialistes pour l'élaboration du plan d'affectation (PPA) “Gare sud” Gland fr pdf
• Préavis municipal n o 82/2025 relatif à la demande de crédit d'investissement pour les études de finalisation du PA Gare sud, incluant la démarche participative et l'analyse de la structure juridique du projet Gland fr pdf
• procuration Gland fr pdf
• Subvention culturelle annuelle Gland fr pdf
• Subvention culturelle ponctuelle pour un projet culturel / une création artistique Gland fr pdf
• Subvention pour études musicales Gland fr pdf