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Vaud
Formulaires – La Praz
Commune ·
https://lapraz.ch/
· 730 formulaires
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Demander une autorisation de former des apprenti-e-s
Vaud
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Demander une autorisation de pratiquer en tant que médecin sous supervision pour les personnes au bénéfice d’un statut de protection S
Vaud
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Demander une autorisation exceptionnelle d'acquisition d'armes à feu
Vaud
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Demander une autorisation pour la vente en détail de boissons alcooliques
Vaud
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Demander une autorisation pour le contrôle des véhicules légers neufs
Vaud
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Demander une délégation d’accès à Acorda et/ou «VV20 » pour un mandataire
Vaud
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Demander une dispense de l'assurance maladie pour les étrangers résidents dans le canton
Vaud
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Demander une dispense de l'enseignement de la culture générale durant l'apprentissage
Vaud
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Demander une élection de for pour les impôts
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Demander une exonération des frais d'intervention/frais de sécurité dans le cadre de manifestations
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Demander une licence de traiteur ou une licence particulière d'établissement de l'hôtellerie-restauration.
Vaud
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Demander une licence permettant d'exploiter un véhicule ou une remorque de restauration mobile (food truck).
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Demander une prestation ponctuelle pour familles (ComiPP)
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Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel.
Vaud
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Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale de diffuseur de courses
Vaud
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Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale d'entreprise de transport personnes à titre professionnel.
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Demander un extrait de son casier conducteur (SIAC)
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Demander un extrait du registre des faillites pour soi-même
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Demander un extrait du registre des faillites sur un tiers
Vaud
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Demander un rendez-vous pour un contrôle technique volontaire
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denrées alimentaires
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Déposer une requête à la commission d'affermage lors de l'établissement d'un bail à ferme agricole
Vaud
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Dérogations à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool - Autorisation des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques - Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie "A limitée" (catégorie A2 de l'UE)
Vaud
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Description générales des pièces à joindre
Vaud
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DGAV FORM annonce CPD détenteur
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DID Doc Form Formulaire de demande REACTIVATION APAF
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Directives et formulaires téléchargeables (partie 1)
Vaud
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Directives et formulaires téléchargeables (partie 1)
Vaud
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Directives et formulaires téléchargeables (partie 1)
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Directives et formulaires téléchargeables (partie 1)
Vaud
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