Formulaires – Rances

Commune · https://www.rances.ch · 718 formulaires

• Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 Vaud fr pdf
• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b Vaud fr pdf
• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a Vaud fr pdf
• Questionnaire particulier 72_2023 Vaud fr pdf
• Questionnaire particulier "QP 65"a Vaud fr pdf
• Questionnaire particulier "QP 65b Vaud fr pdf
• Questionnaire particulier "QP 65c" Vaud fr pdf
• Questionnaire pour l'examen l'examen médical des catégories privées (groupe 1) - Formulaire 1226 Vaud fr pdf
• Questionnaire pour l'examen médical des catégories professionnelles (groupe 2) - Formulaire 1222 Vaud fr pdf
• Questionnaire Réseau national de données sécurisé (RDS) Vaud fr pdf
• Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte 21070 FA04 Vaud fr pdf
• R10 - Annonce d’événement grave et de circonstances entravantes Vaud fr pdf
• R10b - Annonce d'événement grave Vaud fr pdf
• R14 - Annonce d'événement grave dans les familles d'accueil autorisées par la DGEJ Vaud fr pdf
• R9 - Autorisation des organisations et des unités de prestations socio-éducatives pour mineur·e·s Vaud fr pdf
• Regist. of vehicle not officially approved 1737e Vaud fr pdf
• Remplir le formulaire d'annonce à la CIS II Vaud fr pdf
• Renouvellement d'une concession (lacs et rivières) Vaud fr pdf
• Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition Vaud fr pdf
• Report d'imposition 21021-2 FA02 (Article 65, lettres e et f LI ) Vaud fr pdf
• Report d'imposition (Article 65, lettres e et f LI ) - 21021-2 FA02 Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Requête pour l'admission du statut "véhicule vétéran" (1704) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de poursuites - Formulaire de demande de levée du secret professionnel Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Revenu déterminant unifié (RDU) - Contrôle des conditions d'occupation des locataires Vaud fr pdf