Formulaires – Romainmôtier-Envy

Commune · http://www.romainmotier.ch · 731 formulaires

• Publications déductions barèmes IS 2025 Vaud fr pdf
• Publications déductions barèmes IS 2026 Vaud fr pdf
• Publications sur simap.ch (annonces préalables, avis rectificatifs, etc.) Vaud fr pdf
• PV worshop Sous-sol du 23.04.2026 Vaud fr pdf
• questionnaire Vaud fr pdf
• Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026 Vaud fr pdf
• Questionnaire complémentaire , à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital ) Vaud fr pdf
• Questionnaire complémentaire, à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital) 21027 FA06 Vaud fr pdf
• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 Vaud fr pdf
• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 Vaud fr pdf
• Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 Vaud fr pdf
• Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 Vaud fr pdf
• Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 Vaud fr pdf
• Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 Vaud fr pdf
• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b Vaud fr pdf
• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a Vaud fr pdf
• Questionnaire particulier 72_2023 Vaud fr pdf
• Questionnaire particulier "QP 65"a Vaud fr pdf
• Questionnaire particulier "QP 65b Vaud fr pdf
• Questionnaire particulier "QP 65c" Vaud fr pdf
• Questionnaire pour l'examen l'examen médical des catégories privées (groupe 1) - Formulaire 1226 Vaud fr pdf
• Questionnaire pour l'examen médical des catégories professionnelles (groupe 2) - Formulaire 1222 Vaud fr pdf
• Questionnaire Réseau national de données sécurisé (RDS) Vaud fr pdf
• Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte 21070 FA04 Vaud fr pdf
• R10 - Annonce d’événement grave et de circonstances entravantes Vaud fr pdf
• R10b - Annonce d'événement grave Vaud fr pdf
• R14 - Annonce d'événement grave dans les familles d'accueil autorisées par la DGEJ Vaud fr pdf
• R9 - Autorisation des organisations et des unités de prestations socio-éducatives pour mineur·e·s Vaud fr pdf
• Regist. of vehicle not officially approved 1737e Vaud fr pdf
• Remplir le formulaire d'annonce à la CIS II Vaud fr pdf