Formulaires – Vallorbe

Commune · https://www.vallorbe.ch · 717 formulaires

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• Demander un extrait de son casier conducteur (SIAC) Vaud fr pdf
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• Demander un extrait du registre des faillites sur un tiers Vaud fr pdf
• Demander un rendez-vous pour un contrôle technique volontaire Vaud fr pdf
• denrées alimentaires Vaud fr pdf
• Déposer une requête à la commission d'affermage lors de l'établissement d'un bail à ferme agricole Vaud fr pdf
• Dérogations à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool - Autorisation des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques - Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie "A limitée" (catégorie A2 de l'UE) Vaud fr pdf
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• Directives et formulaires téléchargeables (partie 1) Vaud fr pdf
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• Directives et formulaires téléchargeables (partie 2) Vaud fr pdf
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