Formulaires – Treytorrens (Payerne)

Commune · https://www.treytorrens.ch · 11 formulaires

• Annonce d'arrivée ressortissant(e) de l’UE ou de l’AELE Treytorrens (Payerne) fr pdf
• Attestation de logeur Treytorrens (Payerne) fr pdf
• demande d'adhésion au Conseil Général Treytorrens (Payerne) fr pdf
• demande de dispense d'enquête pour Construction de minime importance Treytorrens (Payerne) fr pdf
• demande de subvention pour les écoles de musique Treytorrens (Payerne) fr pdf
• Formulaire 3 part. pour les gérance ou loueurs Treytorrens (Payerne) fr pdf
• Formulaire annonce d'arrivée dans la commune Treytorrens (Payerne) fr pdf
• Formulaire de départ de la commune Treytorrens (Payerne) fr pdf
• Formulaire Demande d’abattage ou d’élagage pour les arbres présentant un danger imminent et direct et les arbres morts ou secs Treytorrens (Payerne) fr pdf
• Formulaire Demande de dérogation a la conservation du patrimoine arboré Treytorrens (Payerne) fr pdf
• Formulaire d'inscription pour les chiens Treytorrens (Payerne) fr pdf