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Formulaires – Château-d'Oex
Commune ·
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· 103 formulaires
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Château-d'Oex
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Préavis 08-2024 - Demande de crédit complémentaire concernant la suite du Plan d'affectation communal (PaCom)
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Préavis 08-2025 complémentaire au préavis 04/2018 - Demande de crédit pour les forfaits de raccordements au réseau de chauffage à distance de divers bâtiments, propriétés de la Commune ainsi que pour les transformations des chaufferies existantes
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Préavis 09-2019 - Demande de crédit remplacement condenseur patinoire
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Préavis 09-2024 - Demande de crédit pour la rénovation partielle du bâtiment en propriété communale, Place du Village 6, dans le cadre du projet de coworking
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Préavis 09-2026 - Demande de crédit toit Chalet de Pierre_
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Préavis 10-2023 - Demande de crédit pour la fourniture et la pose de buts repliables, ainsi que l'achat d'un but d'entraînement pour le football.
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Préavis 10-2024 - Demande de crédit pour l'achat d'horodateurs
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Préavis 11-2017 - Demande de crédit de transformation d'une salle de classe en appartement au bâtiment communal du Collège de L'Etivaz
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Préavis 11-2023 - Demande de crédit pour le remplacement des vannes ammoniac.
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Préavis 11-2025 - Demande de crédit pour la réaffectation de la salle des maîtres en appartement au Collège des Moulins ainsi que réfection du garage et préau attenants
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Préavis 11-2026 Demande de crédit - Transformation et réorganisation du bâtiment administratif communal et de l'Hôtel de Ville
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Préavis 1-2021 Demande de crédit pour la réfection de la chaussée, secteur "Pont de la Poste - Librairie"
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Préavis 12-2017 - Demande de crédit pour la remise en état de la régulation des installations de ventilation et du chauffage du bâtiment communal du complexe sportif
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Préavis 12-2025 - Demande de crédit pour la réalisation du projet cour verte dans le préau scolaire à Château-d'Oex
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Préavis 13-18 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis 05-2014 - Annexe 1
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Préavis 13-18 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis 05-2014 - Annexe 2
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Preavis 13-18 -Demande de credit complementaire pour le preavis 05-2014 - Les Coullaytes
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Préavis 13-2017 - Demande de crédit pour les travaux d'investissement du Parc d'apprentissage "En Glacière" avec prise en charge du déficit d'exploitation dudit parc, saison hivernale 2017-2018
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Préavis 13-2025 - Demande de crédit pour des travaux de remplacement de collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées et de réfection routière, secteurs Route des Monnaires nos 1 à 13 et Route de la Ray nos 36 à 83
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Préavis 14-2021 - Autorisation générale de statuer acquisitions et aliénations immeubles législature 2021-2026 .
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Préavis 15-2017 - Demande de crédit pour la réparation et la mise aux normes de l'ascenseur du bâtiment communal
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Préavis 15-2021 - Autorisation générale constitution de sociétés commerciales, sociétés, fondations législature 2021-2026.
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Préavis 15-2024 - Demande de crédit pour la mise en conformité incendie et les travaux d'aménagement des locaux de La Landi
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Préavis 15-2026 Demande de crédit : réfection jardin de la Motte
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Préavis 16-2016 - Demande de crédit pour divers travaux suite à la construction du nouveau Collège Henchoz et au réaménagement de la gare
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Préavis 16-2017 - Demande de crédit pour la réparation et la mise aux normes de l'ascenseur du bâtiment de l'Hôtel de Ville
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Préavis 16-2021 - Autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles législature 2021-2026.
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Préavis 16-2024 - Demande de crédit pour une participation financière à l'acquisition d'un nouveau ring (bandes) pour la patinoire
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Préavis 16-2026 a Demande de crédit et approbation du projet : Réfection du sentier du bord de la Sarine, entre le Pont Turrian et la cascade du Ramaclez, à la suite des intempéries de l’automne 2023
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Préavis 17-2016 - Oppositions
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