Formulaires – Château-d'Oex

Commune · https://www.chateaudoex-admin.ch · 103 formulaires

• Préavis 8 - Demande de crédit d'assainissement partiel butte de tir Les Moulin. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 07-2016 - Demande de crédit pour la réfection de la toiture du Collège Principal de Château-d'Oex Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 08-2016 - Demande de crédit complémentaire pour le PPA Etambeau Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 10-2016 - Autorisation générale de plaider - Législature 2016 - 2021. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 11-2016 - Autorisation d'engagement des dépenses imprévisibles et exceptionnelles - Législature 2016 - 2021 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 12-2016 - Autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeuble, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières - Législature 2016 - 2021. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 13-2016 - Autorisation générale pour la construction de société commerciale, d'association et de fondations, ainsi que l'acquisitions dans des sociétés commerciales - Législature 2016 - 2021. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 15-2016 - Autorisation générale de statuer en matière de legs, donations et successions - Législature 2016 -2021. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis No 25 - Demande de crédit d'étude pour la mise en conformité et la réfection de la grande salle. Château-d'Oex fr pdf
• Preavis No 26 - Demande de crédit pour le remplacement du chauffage du Zénith. Château-d'Oex fr pdf
• Procuration. Château-d'Oex fr pdf
• Questionnaire local de naturalisation avec réponses Téléchargement Château-d'Oex fr pdf
• Questionnaire local de naturalisation sans réponses Téléchargement Château-d'Oex fr pdf