Formulaires – Bursins

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• Conditions pour l'octroi d'une autorisation au niveau médico-sanitaire : Dimensionnement d'un dispositif médico-sanitaire pour les gymnastes en fonction des activités lors d'une manifestation de Gymnastique Vaud fr pdf
• Consultation fédérale (CE) - Consultation publique sur le code de conduite pour la récolte de signatures à l'appui des iv.pop et demandes de référendum au niveau fédéral Vaud fr pdf
• Consultation sur l'initiative parlementaire 13.479 " Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration " Vaud fr pdf