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Vaud
Formulaires – Montagny-près-Yverdon
Commune ·
http://www.montagny.ch
· 737 formulaires
Mots du titre
Thème
Tous
Civil status (6)
Residents and residence (6)
Foreign nationals and migration (16)
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Demande d’autorisation de commerce de détail pour la personne remettant des médicaments vétérinaires dans un commerce zoologique ou apicole
Vaud
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Demande d'autorisation de défrichement
Vaud
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Demande d'autorisation de diriger pour le responsable d'exploitation
Vaud
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Demande d'autorisation de pratiquer au sens de la LPMéd
Vaud
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Demande d'autorisation de tir ou de capture en cas de dommages avérés aux cultures et aux biens à adresser à la préfecture du district dans lequel sont constatés les dommages
Vaud
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DEMANDE D’AUTORISATION D’ORGANISER UN CAMP
Vaud
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Demande d'autorisation pour le déversement d'eaux usées
Vaud
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Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital
Vaud
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demande de renouvellement ou de modification
Vaud
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Demande de soutien
Vaud
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Demande de subside incitatif pour un court-séjour transformé en long-séjour
Vaud
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Demande de subvention
Vaud
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Demande détermination/modification des acomptes
Vaud
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Demande de validation du dossier de la personne responsable des soins
Vaud
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Demande d'impôt anticipé suisse S-161
Vaud
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Demande d'imputation d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2024
Vaud
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Demande d'imputation d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2025
Vaud
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Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2024
Vaud
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Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2025
Vaud
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Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2022
Vaud
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Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2023
Vaud
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Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2022
Vaud
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Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2023
Vaud
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Demande DP Amarrage pleine eau
Vaud
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Demande DP Ouvrages nautiques
Vaud
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Demande DP Pompage
Vaud
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Demande d'un acte d'authenticité pour l'étranger (formulaire 1237)
Vaud
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Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même
Vaud
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Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers
Vaud
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Demande d'un titre de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de trois mois dans le Canton de Vaud
Vaud
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