Formulaires – Orges

Commune · https://www.orges.ch/ · 12 formulaires

• Autorisation - inscription de servitudes au Registre foncier Orges fr pdf
• Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2021-2026 Orges fr pdf
• Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026 Orges fr pdf
• Demande d'augmentation de crédit Fr. 50'000.- Petites Fauconnières Orges fr pdf
• Demande de crédit complémentaire de CHF 32'000 révision PACOM Orges fr pdf
• Demande d'un crédit d'étude complémentaire pour l'aménagement des trottoirs, carrefours, places de parc et arrêt de bus Orges fr pdf
• Demande d'un crédit d’investissement de CHF 52'150.- pour la rénovation de l’éclairage public Orges fr pdf
• Demande d'un crédit pour les travaux d'aménagement d'un cheminement piétonnier sécurisé sur la route de Giez Orges fr pdf
• Demande investissement circulation piétonne Orges fr pdf
• Formulaire d'annonce de chien Orges fr pdf
• l'attestation de votre logeur Orges fr pdf
• Remplir la demande de location Orges fr pdf