Formulaires – Les Ponts-de-Martel

Commune · https://www.lesponts-de-martel.ch · 406 formulaires

• Demande d'achats de terrains permettant de créer un trottoir au haut de la Grande rue Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'autorisation de ne pas facturer de rémunérations liées à des cautionnements de prêts LIM Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande de modification du taux d'amortissement des travaux de rénovation du 1er étage de l'immeuble sis Grande rue 22 Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d’un crédit budgétaire afin de financer un mandat externe pour l’épuration et le classement des archives communales (fr. 24'500.-) Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d’un crédit de fr. 100'000.- permettant la réfection de la route des Combes-Dernier Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 115'000.- permettant d'automatiser le réseau d'eau Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 1'170'000.- permettant d'exécuter la première phase des travaux liés au Plan Général d'Evacuation des Eaux (PGEE) Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 11'800.- permettant la mise à niveau de l'éclairage public de l'escalier reliant la Grande rue à la Citadelle Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 120'000.- permettant la mise à niveau des installations techniques liées au chauffage du Centre polyvalent du Bugnon Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 127'000.- permettant de remplacer la balayeuse par un engin polyvalent Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 127'500.- permettant de remplacer la balayeuse par un engin polyvalent Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d’un crédit de fr. 130'000.- permettant la réfection d’un tronçon de route entre Le Voisinage et Martel-Dernier Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 148'000.- permettant le changement du filtre à sable de la station de pompage des Combes-Dernier Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 150'000.- permettant de soutenir les importants investissements à entreprendre par l'Union Sportive des Ponts-de-Martel sur ses installations Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d’un crédit de fr. 150'000.- permettant la réfection des captages des Combes-Dernier Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 15'000.- permettant la rénovation d'une salle de bain dans l'immeuble Pury 3 Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d’un crédit de fr. 15'400.- pour l’amélioration de l’eau des sources par traitement ultra violet Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 157'000.- permettant de rénover les pans Nord et Est du toit du collège Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d’un crédit de fr. 160'000.-- permettant la réfection de la rue du Collège Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 170'000.- permettant la réfection du Chemin de La Roche Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d’un crédit de fr. 175'000.- permettant la réfection d’un tronçon de route au Voisinage ainsi qu’une partie du Chemin des Creux Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 19'800.- permettant la mise en conformité de l'éclairage public Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 19'900.- permettant l'informatisation des données des réseaux d'eau et des égouts et leur mise en place sur un système d'information géographique Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 20'000.- permettant la refonte complète du local des engins du Centre polyvalent du Bugnon Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 22'000.- permettant l'assainissement de l'éclairage public de la rue Major Benoit Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 225'000.- permettant d'améliorer les débits et pressions sur le réseau d'eau du Voisinage, des Bieds, de Martel-Dernier et de la Combe-Pellaton Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d’un crédit de fr. 25'000.- permettant le changement des fenêtres de la façade Sud de l’immeuble Pury 3 Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 335'000.- permettant de créer un trottoir entre Grande rue 27 et Collège 1 et d'acheter un terrain permettant la création de cet ouvrage Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 340'000.- permettant le changement des conduites d'eau du Voisinage au hameau de "Sur Les Bieds" Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 350'000.- permettant de créer un trottoir au haut de la Grande rue Les Ponts-de-Martel fr pdf