Formulaires – Avusy

Commune · https://www.avusy.ch · 10 formulaires

• Annexe 1 : demande d’autorisation pour une course Avusy fr pdf
• Annexe 2 : demande en cas de perturbation d’une ligne TPG Avusy fr pdf
• Annexe 3a : demande d’autorisation pour organiser un loto, un margotton ou une tombola Avusy fr pdf
• Annexe 3 : demande d’autorisation pour organiser un événement de divertissement public Avusy fr pdf
• Annexe 4 : demande d’autorisation pour installer des manèges accessoires à un événement de divertissement public Avusy fr pdf
• Annexe 5 : concept de prévention du bruit Avusy fr pdf
• Annexe 6 : sécurité incendie et technique Avusy fr pdf
• Annexe 7 : commerce exhibition ou publicité au moyen d’animaux Avusy fr pdf
• Annexe 9 : spectacle pyrotechnique Avusy fr pdf
• Formulaire principal de requête Avusy fr pdf