Formulaires – Bellevue

Commune · http://www.mairie-bellevue.ch · 679 formulaires

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• Annexe à la déclaration fiscale 2022 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Geneva fr pdf
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• Annexe à la déclaration fiscale 2023 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Geneva fr pdf
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• Annexe à la déclaration fiscale 2024 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Geneva fr pdf
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• Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Geneva fr pdf
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• Annexe I - Enfants à charge - PC AVS/AI Geneva fr pdf
• Annexe II - Dettes - SPC Geneva fr pdf
• Annonce d’aliénation immobilière Geneva fr pdf
• Annonce de départ d'un-e chef-fe d'entreprise de sécurité - chef-fe de succursale (le formulaire) Geneva fr pdf
• Annonce de la possession légitime d'armes (le formulaire) Geneva fr pdf
• Annonce de mise en service de grue sur les chantiers Geneva fr pdf
• Annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source Geneva fr pdf
• Annonce de nouveau gestionnaire Geneva fr pdf
• Annonce de perte / vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes (le formulaire) Geneva fr pdf
• Annonce d'une loterie récréative Geneva fr pdf
• Annonce engagement d'une aide éducatrice, d'un aide éducateur Geneva fr pdf
• Annonce nouvel apiculteur ou nouveau rucher Geneva fr pdf
• Annoncer son intérêt à être accompagné de pairs en cours de spécialisation Geneva fr pdf
• Annoncer son intérêt à se spécialiser Geneva fr pdf
• Annulation ou suspension_formulaire_v4. Geneva fr pdf
• Archives et pièces comptables Geneva fr pdf
• Attestation Geneva fr pdf
• Attestation attelage. Geneva fr pdf
• Attestation d'amarrage. Geneva fr pdf
• Attestation danse ou arts du cirque pour la demande de dispense du cours d'éducation physique 2020-2021 Geneva fr pdf