Formulaires – Bellevue

Commune · http://www.mairie-bellevue.ch · 686 formulaires

• Demande de contribution pour la construction d'une place de lavage et de remplissage pour pulvérisateurs Geneva fr pdf
• Demande de contribution pour l’assainissement des bâtiments agricoles pollués par des PCB Geneva fr pdf
• Demande de délivrance d'actes (Cour de justice) Geneva fr pdf
• Demande de délivrance d'une décision, extrait de décision, attestation, certificat ou mention (CPC) Geneva fr pdf
• Demande de délivrance d'une décision, extrait de décision, attestation, certificat ou mention (LPC) Geneva fr pdf
• Demande de dérogation Geneva fr pdf
• Demande de dérogation à l'article 4A LGZD (C07) Geneva fr pdf
• Demande de dérogation d'horaire Geneva fr pdf
• Demande de désignation d'un défenseur d'office Geneva fr pdf
• Demande de devis d'orthodontie SPC Geneva fr pdf
• Demande de dispense aux examens de cafetiers-restaurateurs Geneva fr pdf
• Demande de dispense pour examen de chauffeurs professionnels Geneva fr pdf
• Demande de documents relatifs à une procédure - français Geneva fr pdf
• Demande de non divulgation d'une poursuite Geneva fr pdf
• Demande de photocopies et de supports numériques Geneva fr pdf
• Demande de prêt coopérateur Geneva fr pdf
• Demande de prise de vue et enregistrement Geneva fr pdf
• Demande de reconnaissance de qualité de partie Geneva fr pdf
• Demande de reconnaissance de titres de chauffeurs confédérés Geneva fr pdf
• Demande de reconnaissance pour l’utilisation des grues portuaires électriques Geneva fr pdf
• Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2017 Geneva fr pdf
• Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2019 Geneva fr pdf
• Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2020 Geneva fr pdf
• Demande de remboursement de l'impôt à la source Geneva fr pdf
• Demande de report cadastre du sous-sol Geneva fr pdf
• Demande de restitution de pièces saisies par la police ou séquestrées par le Ministère public Geneva fr pdf
• Demande de subvention pour l'arrachage volontaire définitif de vignes Geneva fr pdf
• Demande d'établissement d'un duplicata de livret de service (le formulaire) Geneva fr pdf
• Demande d'exploitation d'un EPH Geneva fr pdf
• Demande d'indemnisation pour perte de revenu par courrier postal (le formulaire manuel) Geneva fr pdf