Formulaires – Céligny

Commune · https://www.celigny.ch · 698 formulaires

• Demande de reconnaissance de titres de chauffeurs confédérés Geneva fr pdf
• Demande de reconnaissance pour l’utilisation des grues portuaires électriques Geneva fr pdf
• Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2017 Geneva fr pdf
• Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2019 Geneva fr pdf
• Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2020 Geneva fr pdf
• Demande de remboursement de l'impôt à la source Geneva fr pdf
• Demande de report cadastre du sous-sol Geneva fr pdf
• Demande de restitution de pièces saisies par la police ou séquestrées par le Ministère public Geneva fr pdf
• Demande de subvention pour l'arrachage volontaire définitif de vignes Geneva fr pdf
• Demande d'établissement d'un duplicata de livret de service (le formulaire) Geneva fr pdf
• Demande d'exploitation d'un EPH Geneva fr pdf
• Demande d'indemnisation pour perte de revenu par courrier postal (le formulaire manuel) Geneva fr pdf
• Demande d'inscription à Cogeria Geneva fr pdf
• Demande d'inscription au registre des traductrices ou traducteurs et interprètes Geneva fr pdf
• Demande d'inscription d'une personne frontalière Geneva fr pdf
• Demande d'octroi d'aide financière (pour deux personnes) - français Geneva fr pdf
• Demande d'octroi d'aide financière (supérieure à deux personnes) - français Geneva fr pdf
• Demande d'octroi d'un macaron d'accès aux zones portuaires Geneva fr pdf
• Demande d'ouverture d'un compte provisionnel d'avocate ou d'avocat Geneva fr pdf
• Demande d'un certificat attestant des pouvoirs de la représentante ou du représentant légal d'une ou d'un adulte Geneva fr pdf
• Demande d’un certificat d’autorité parentale Geneva fr pdf
• Demande d'un certificat de capacité civile (formulaire Geneva fr pdf
• Demande en procédure simplifiée - français Geneva fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2019 Geneva fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2020 Geneva fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2021 Geneva fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022 Geneva fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023 Geneva fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024 Geneva fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025 Geneva fr pdf