Formulaires – Lancy

Commune · https://www.lancy.ch · 20 formulaires

• Buvette accessoire à un centre sportif - demande d'exploitation Lancy fr pdf
• Buvette accessoire à un établissement dans les lieux culturels - demande d'exploitation Lancy fr pdf
• Cadre logique du projet Lancy fr pdf
• Cartographie des parcs et espaces verts Lancy fr pdf
• Charte de la Ville de Lancy Lancy fr pdf
• Déclaration d’engagement au financement de votre éco-point de proximité Lancy fr pdf
• Demande d'autorisation de pose de banderoles annonçant les manifestations Lancy fr pdf
• Demande de chèque de formation Lancy fr pdf
• Demande de reconnaissance Lancy fr pdf
• Demande de subvention en matière de mobilité douce Lancy fr pdf
• Demande de subvention rétroactive Lancy fr pdf
• Demande d'exploitation d'une terrasse Lancy fr pdf
• Demande d’installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public Lancy fr pdf
• Demande d’installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public (panneaux de chantier, à louer/vendre) Lancy fr pdf
• Demande d’occupation du domaine public ou privé communal en surface Lancy fr pdf
• Formulaire de demande Lancy fr pdf
• Formulaire de demande de soutien Lancy fr pdf
• Formulaire demande de changement de sexe Lancy fr pdf
• Lignes directrices en vue de l'octroi des subventions Lancy fr pdf
• Questionnaire gestion déchets urbains incinérables d'entreprises Lancy fr pdf