Formulaires – Vernier

Commune · https://www.vernier.ch · 701 formulaires

• Demande d'autorisation pour occupation de jeunes travailleurs libérés de la scolarité obligatoire (14 ans) Geneva fr pdf
• Demande d'autorité parentale conjointe (déclaration) Geneva fr pdf
• Demande de calcul du RDU tarifaire pour le chèque annuel de formation (le formulaire) Geneva fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2019 Geneva fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2020 Geneva fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2021 Geneva fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2022 Geneva fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023 Geneva fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2025 Geneva fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2026 Geneva fr pdf
• Demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source Geneva fr pdf
• Demande de consultation de dossier - français Geneva fr pdf
• Demande de consultation d’une procédure Geneva fr pdf
• Demande de contribution pour l'achat d'une machine à énergie durable Geneva fr pdf
• Demande de contribution pour l'achat d'une machine préservant les ressources naturelles Geneva fr pdf
• Demande de contribution pour la construction d'une place de lavage et de remplissage pour pulvérisateurs Geneva fr pdf
• Demande de contribution pour l’assainissement des bâtiments agricoles pollués par des PCB Geneva fr pdf
• Demande de délivrance d'actes (Cour de justice) Geneva fr pdf
• Demande de délivrance d'une décision, extrait de décision, attestation, certificat ou mention (CPC) Geneva fr pdf
• Demande de délivrance d'une décision, extrait de décision, attestation, certificat ou mention (LPC) Geneva fr pdf
• Demande de dérogation Geneva fr pdf
• Demande de dérogation à l'article 4A LGZD (C07) Geneva fr pdf
• Demande de dérogation d'horaire Geneva fr pdf
• Demande de désignation d'un défenseur d'office Geneva fr pdf
• Demande de devis d'orthodontie SPC Geneva fr pdf
• Demande de dispense aux examens de cafetiers-restaurateurs Geneva fr pdf
• Demande de dispense pour examen de chauffeurs professionnels Geneva fr pdf
• Demande de documents relatifs à une procédure - français Geneva fr pdf
• Demande de non divulgation d'une poursuite Geneva fr pdf
• Demande de photocopies et de supports numériques Geneva fr pdf