Formulaires – Delémont

Commune · https://www.delemont.ch · 51 formulaires

• Demande d’un crédit de 620'000 CHF concernant la modernisation des infrastructures informatiques Delémont fr pdf
• Demande d'un crédit de 663'000.- francs HT, autofinancés par le fonds de déchets pour les frais en vue de l'implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés Delémont fr pdf
• Demande d’un crédit de Fr. 110'000.- pour l’extension et l’aménagement paysager du columbarium dans le cimetière de la ville de Delémont Delémont fr pdf
• Demande d’un droit d’emption concernant la vente du feuillet communal No 414 rue des Mérisiers 10 au FRED Delémont fr pdf
• Formulaire Accord des voisins Delémont fr pdf
• Formulaire d’annonce – Panneaux solaires en toiture Delémont fr pdf
• Formulaire de demande d’allocation d’incitation à la formation Delémont fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation de réclame Delémont fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation d'utilisation du domaine public Delémont fr pdf
• Formulaire de demande de bourses Delémont fr pdf
• Formulaire de demande de manifestation Delémont fr pdf
• Formulaire - Demande d'abattage d'arbre Delémont fr pdf
• Formulaire d'inscription Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 10'490'000.- (hors TVA) pour l’assainissement global de la conduite de transport Develier – Delémont et la construction d’un nouveau réservoir Champateau III avec ses raccordements au réseau de distribution Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 13'500'000.- en faveur de la réalisation d'un nouveau bâtiment scolaire sur le secteur des Arquebusiers Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 7'300'000.- pour les travaux d'assainissement du bâtiment scolaire du Gros-Seuc, dont Fr. 650'000.- à charge des Services industriels pour une centrale photovoltaïque Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral concernant la demande de mise à disposition en droit de superficie des parcelles communales no 469 (anciens Abattoirs), nos 839 et 840 (Clair-Logis) pour le développement de structures destinées à l'accueil des aînés Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral concernant la demande de prise en charge du loyer annuel à hauteur de Fr. 385'000.-, sur 15 ans, pour un espace de 150 places de crèche dans un immeuble sis à la route de la Mandchourie à Delémont et la demande de crédit de Fr. 955'000.- pour son équipement initial Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral concernant l'autorisation de vente de 5'242 m2 du feuillet communal no 603 sur lequel a été réalisé le projet de La Jardinerie pour un montant de Fr. 4'000'000. Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral relatif à la demande d'un crédit d'études de Fr. 770'000.- pour la réalisation des études en vue des constructions sur le secteur MDa "Les Arquebusiers", en particulier un nouveau bâtiment scolaire - 2e lecture Delémont fr pdf
• Service dentaire scolaire - Demande d'aide Delémont fr pdf