Formulaires – Delémont

Commune · https://www.delemont.ch · 633 formulaires

• A) Demande de crédit de Fr. 8'700’000.- en faveur de la réalisation de l’extension du Collège de Delémont, avec un financement des charges pour la Ville de Delémont à hauteur de 73 %, soit annuellement Fr. 193'000.- (indice 2009) B) Demande de crédit de Fr. 3'996'000.- afin d’acheter les parcelles 6 Delémont fr pdf
• Autorisation et octroi de la compétence au Conseil communal pour la vente de la colonie du Creux-des-Biches Delémont fr pdf
• Conseil Communal, Form. 1 Delémont fr pdf
• Conseil communal, Form. 2 Delémont fr pdf
• Conseil communal, Form 3b Delémont fr pdf
• Conseil communal, Form. 4 Delémont fr pdf
• Conseil communal, Form. 5a Delémont fr pdf
• Conseil communal, Form. 5b Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 1 Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 2 Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 3 Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 3b Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 4 Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 5a Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 5b Delémont fr pdf
• Crédit de Fr. 357'000.- HT pour l’aménagement d’un accès aux Prés Roses pour la mise en service de la future déchetterie régionale Delémont fr pdf
• Demande d'achat du CAD de la Bourgeoisie Delémont fr pdf
• Demande d'autorisation de danse avec ou sans débit et/ou dépassement d'heure (autorisation C) Delémont fr pdf
• Demande d'autorisation de pose de panneau indicateur d'entreprise Delémont fr pdf
• Demande d'autorisation et d'octroi de la compétence au CC pour la vente de l'immeuble de la parcelle Gygax pour un total de 1'120'000.- francs. Delémont fr pdf
• Demande d'autorisation pour débit et/ou dépassement d'heure (autorisation A) Delémont fr pdf
• Demande d'autorisation pour réclame extérieure et sur la voie publique Delémont fr pdf
• Demande de crédit de CHF 230'000.- pour l’interconnexion du réseau d’eau du SEVT Delémont fr pdf
• Demande de crédit de CHF 8'942'000.-, sous déduction des subventions fédérales et cantonales, pour le traitement des micropolluants à la STEP de Soyhières Delémont fr pdf
• Demande de crédit de Fr. 4'000'000.- à charge du Syndicat des communes de la région de Delémont pour l'élimination des ordures et autres déchets (SEOD) pour l'aménagement d'une déchèterie régionale, avec écopoints communaux, points d'appui et écomobile, et décision d'adhésion Delémont fr pdf
• Demande de permis n°101-2026 : Municipalité de Delémont; Rue de la Blancherie 4, fin de la publication : 23 novembre 2026 Delémont fr pdf
• Demande de permis n° 45-2026 : Jeanne Boillat; Chemin du Creux-de-la-Terre 21, fin de la publication : 9 novembre 2026 Delémont fr pdf
• Demande de permis n° 70-2026: Berbier Stéphane et Géraldine; Route de Vorbourg 17, fin de la publication : 9 novembre 2026 Delémont fr pdf
• Demande de permis n° 84-2026 : Termkolli Rron; Route de Vorbourg 39, fin de la publication : 6 novembre 2026 Delémont fr pdf
• Demande d'installation d'une terrasse Delémont fr pdf