Formulaires
Autorités
Blog
Pricing
EN
English
Deutsch
Français
Italiano
Log in
Free API key
Formulaires
Autorités
Autorités
›
Swiss Confederation
›
Jura
Formulaires – Movelier
Commune ·
https://www.movelier.ch
· 641 formulaires
Mots du titre
Thème
Tous
Civil status (9)
Residents and residence (4)
Foreign nationals and migration (15)
Taxes (23)
Social insurance (6)
Social assistance (1)
Building and planning (36)
Vehicles and traffic (26)
Business and trade (19)
Work and employment (7)
School and education (46)
Health (12)
Police and security (14)
Justice (1)
Votes and elections (2)
Environment and waste (10)
Animals (29)
Events and public space (5)
Langue
Toutes
Français
Deutsch
Italiano
English
Filtrer
Toutes les autorités
Movelier
59
Jura
582
Demande d'autorisation pour collecte
Jura
fr pdf
Demande d’autorisation pour débit et/ou dépassement d’heure (autorisation A)
Jura
fr pdf
Demande d'autorisation pour forain et exploitant de cirque
Jura
fr pdf
Demande d'autorisation pour la réalisation de travaux sur routes cantonales
Jura
fr pdf
Demande d'autorisation pour l'exercice d'une activité indépendante pour ressortissant de l'UE/AELE
Jura
fr pdf
Demande d'autorisation pour l'occupation de main-d'oeuvre frontalière UE/AELE
Jura
fr pdf
Demande d’autorisation pour loto et tombola avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation B)
Jura
fr pdf
Demande d’autorisation pour loto (gains en espèces) avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation F).
Jura
fr pdf
Demande d’autorisation pour petite loterie et tombola de plus de Fr. 50'000.- avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation E)
Jura
fr pdf
Demande d’autorisation pour tournoi de poker avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation D)
Jura
de pdf
Demande d'autorisation pour une manifestation sportive cycliste sur des routes ouvertes à la circulation publique
Jura
fr pdf
Demande d'autorisation pour une manifestation sportive cycliste sur des routes ouvertes à la circulation publique
Jura
fr pdf
Demande d'autorisations concordataires
Jura
fr pdf
Demande d'autorisaton travaux forestiers
Jura
fr pdf
Demande de congé pour l'étranger
Jura
fr pdf
Demande de congé protection civile
Jura
fr pdf
Demande de délivrance d'une carte européenne d'armes à feu
Jura
fr pdf
Demande de désaffectation d'un abri
Jura
fr pdf
Demande de dispense
Jura
fr pdf
Demande de dispense de construire un abri
Jura
fr pdf
Demande de duplicata de titre
Jura
fr pdf
Demande de formation pour un moyen auxiliaire numérique octroyé par l’AI
Jura
fr pdf
Demande de garantie
Jura
fr pdf
Demande de garantie de prise en charge financière (hors-canton)
Jura
fr pdf
Demande de licence
Jura
fr pdf
Demande de licence occasionnelle
Jura
fr pdf
Demande de lit et/ou matelas
Jura
fr pdf
Demande de mesure pédagogique
Jura
fr pdf
Demande d'empowerment
Jura
fr pdf
Demande d'engagement d'un premier apprenti
Jura
fr pdf
«
Précédent
1
2
3
4
…
21
22
Suivant
Buy us a coffee
Explore the data