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Swiss Confederation
Formulaires – Jura
Régional (canton, région, Land) ·
https://www.jura.ch
· 582 formulaires
Mots du titre
Commune
Tout le canton
Alle
Basse-Allaine
Basse-Vendline
Boécourt
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Bure
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Coeuve
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Demande d'autorisation pour collecte
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Demande d’autorisation pour débit et/ou dépassement d’heure (autorisation A)
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Demande d'autorisation pour forain et exploitant de cirque
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Demande d'autorisation pour la réalisation de travaux sur routes cantonales
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Demande d'autorisation pour l'exercice d'une activité indépendante pour ressortissant de l'UE/AELE
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Demande d'autorisation pour l'occupation de main-d'oeuvre frontalière UE/AELE
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Demande d’autorisation pour loto et tombola avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation B)
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Demande d’autorisation pour loto (gains en espèces) avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation F).
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Demande d’autorisation pour petite loterie et tombola de plus de Fr. 50'000.- avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation E)
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Demande d’autorisation pour tournoi de poker avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation D)
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Demande d'autorisation pour une manifestation sportive cycliste sur des routes ouvertes à la circulation publique
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Demande d'autorisation pour une manifestation sportive cycliste sur des routes ouvertes à la circulation publique
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Demande d'autorisations concordataires
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Demande d'autorisaton travaux forestiers
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Demande de congé pour l'étranger
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Demande de congé protection civile
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Demande de délivrance d'une carte européenne d'armes à feu
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Demande de désaffectation d'un abri
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Demande de dispense
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Demande de dispense de construire un abri
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Demande de duplicata de titre
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Demande de formation pour un moyen auxiliaire numérique octroyé par l’AI
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Demande de garantie
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Demande de garantie de prise en charge financière (hors-canton)
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Demande de licence
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Demande de lit et/ou matelas
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Demande de mesure pédagogique
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