Formulaires – Vaud

Régional (canton, région, Land) · https://www.vd.ch · 711 formulaires

• Nouveau rucher, annonce obligatoire Vaud fr pdf
• Nouveau système de financement de l'asile ; attestations de compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité Vaud fr pdf
• Nouvel apiculteur, inscription obligatoire Vaud fr pdf
• Obligation d'assurance maladie (Version allemande) Vaud fr pdf
• Obligation d'assurance maladie (Version anglaise) Vaud fr pdf
• Obligation d'assurance maladie (Version française) Vaud fr pdf
• Ombrières photovoltaïques Vaud fr pdf
• Ordonnance concernant l'attestation de la qualité d'électeur pour les référendums populaires au niveau fédéral pendant la période de l'épidémie de Covid-19 Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé Vaud fr pdf
• Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain Vaud fr pdf
• OSAD demande AE Vaud fr pdf
• OSPES 2022 10 05 sortie du territoire Vaud fr pdf
• Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060 Vaud fr pdf
• Perte / vol d’une carte concordataire ou d’un permis de port d’armes ou changement de nom(s) Vaud fr pdf
• PLAFA Formulaire pour les médecins responsables des institutions appropriées Vaud fr pdf
• Plaquette d’information Vaud fr pdf
• Procédure Vaud fr pdf
• Procédure accueil sans autorisation Vaud fr pdf
• Procédure autorisation définitive Vaud fr pdf
• Procédure autorisation provisoire Vaud fr pdf
• Procédure d'audition sur la révision de l'ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l'impôt fédéral direct (ordonnance sur les demandes en remise d'impôt) Vaud fr pdf
• Procédure pour le choix de l'accompagnant lors d'un camp ou d'une sortie scolaire Vaud fr pdf
• Procédure renouvellement d'autorisation Vaud fr pdf
• Processus d’annonce de changement de fréquentation d’un octroi en cours Vaud fr pdf
• Procuration Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Projet de scolarisation en établissement de pédagogie spécialisée ou en classe régionale de pédagogie spécialisée Vaud fr pdf
• Protection de la nature - Demander une autorisation pour intervention dans un objet porté à un inventaire ou protégé en vertu de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager Vaud fr pdf
• Protection des données Vaud fr pdf