Formulaires

21,308 formulaires

• Préavis 06 2020 - Demande d'un crédit supplémentaire pour le remplacement des disques biologiques à la Step de Donneloye Donneloye fr pdf
• Préavis 06/2021 Le Mont-sur-Lausanne fr pdf
• Préavis 06/2021 : Demande d’un crédit de CHF 145’395.00 TTC pour l’acquisition d’une balayeuse communale Lonay fr pdf
• Préavis 06/2021 - Octroi d'autorisations générales pour la législature 2021-2026 Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 06/2022 - Demande de crédit pour financer divers travaux à la route des Voëttes 40, suite aux intempéries. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 06/2022 Elaboration du nouveau PACom - Crédit supplémentaire Donneloye fr pdf
• Préavis 06-2023 - Demande d'autorisation pour la constitution d'un DDP en faveur de la Sté Romande Energie Services SA au lieu-dit L'Etambeau. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 06/2023 - Demande de crédit pour financer l'étude dédiée à la mise en conformité du réseau d'eau des Mosses. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 06/2024 - Demande de crédit pour financer divers travaux et aménagements à la maison de commune, Le Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 06-2024 - Demande de crédit pour le remplacement de l'évaporateur défectueux sur la pompe à chaleur de la piscine et révision des deux filtres à sable Château-d'Oex fr pdf
• Preavis 06 2025 Demande credit route signe Vugelles-La Mothe fr pdf
• Préavis 06-2025 - Demande de crédit pour le soutien financier au Club Nordique Les Mosses - Pays d'Enhaut pour I'acquisition d'une dameuse Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 06-2025 - Demande de crédit pour l'installation d'une cellule frigorifique dans le restaurant de la piscine / Réfection de l'isolation des sanitaires du camping avec la création d'un avant-toit couvert en panneaux photovoltaïques / Réfection de chemin central dans le camping Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 06-2026 - 25.08.2026 Puidoux fr pdf
• Préavis 06-2026 autorisation de dépenses exceptionnelles Rossenges fr pdf
• preavis 06 26 autorisation depenses imprevisibles 8981 L'Abergement fr pdf
• Preavis 06 - Demande de crédit pour la création d'un chauffage à distance Dully fr pdf
• Préavis 06 - demande de crédit supplémentaire de CHF 26'000,- pour la réalisation de la 4e phase de traitement des archives communales Pomy fr pdf
• Préavis 06 - remplacement de la conduit de distribution d'eau potable Pomy-Nord, demande de crédit de CHF 380'000, Pomy fr pdf
• Préavis 06 - rénovation de la place de jeux existante (parcelle 93) et création d'un espace détente et lieu de rencontre (parcelle 92), demande de crédit de CHF 207'000, Pomy fr pdf
• Préavis 07/11 - Autorisation de dépenses Fiez fr pdf
• Préavis 07-17 - Demande de crédit pour les deux premières phases de travaux de remplacement de collecteurs d'eaux claires et usées et de réfection routière, secteurs "les Bossons", "L'Etambeau" et "La Palaz" Château-d'Oex fr pdf
• Preavis 07-18 - Demande de crédit pour la création d'une unité d'accueil pour écoliers Château-d'Oex fr pdf
• préavis 07-2011 autorisation générale de statuer Chavannes-le-Chêne fr pdf
• preavis07 2011autorisationsgenerales f1 fr 4368 893 Savigny fr pdf
• Préavis 07/2016 - Demande de crédit pour l’acquisition de la parcelle RF 1669, au lieu-dit « Es Preises », Les Mosses Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 07/2017 - Demande de crédit pour le déploiement d'un réseau WiFi et pour diverses adaptations du collège du Sépey Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 07/2018 - Demande de crédit pour des travaux de réfection du réseau des eaux usées et analyse des bâtiments pour la mise en séparatif aux Mosses Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 07/2021 L'Abbaye fr pdf
• Preavis_07-2021_Autorisations_generales_pour_legislation_2021-2026. Le Lieu fr pdf