Formulaires

21,308 formulaires

• Préavis municipal No 08/2026 Bussigny fr pdf
• Préavis municipal No 10/2026 Bussigny fr pdf
• Préavis municipal No 14/2019 relatif à la demande d'un crédit d'ouvrage complémentaire pour la STAP en remplacement de la STEP communale Bussigny fr pdf
• Préavis municipal No 15/2021 Bussigny fr pdf
• Préavis municipal No 17/2021 Bussigny fr pdf
• Préavis municipal No 18/2017 Bussigny fr pdf
• Préavis municipal No 43/2024 relatif à une demande de crédit complémentaire pour l’assainissement et la mise en séparatif du secteur Au Chaffard-La Rive-Place de l’Eglise Concise fr pdf
• Préavis municipal n o 66/2014 relatif à la demande de crédit pour les prestations d'urbanistes et de spécialistes pour l'élaboration du plan d'affectation (PPA) “Gare sud” Gland fr pdf
• Préavis municipal no 7/2019 Montpreveyres fr pdf
• Préavis municipal no 8/2019 Montpreveyres fr pdf
• Préavis municipal n o 82/2025 relatif à la demande de crédit d'investissement pour les études de finalisation du PA Gare sud, incluant la démarche participative et l'analyse de la structure juridique du projet Gland fr pdf
• Préavis N° Crissier fr pdf
• Préavis n° 01/2023 : Demande de crédit de CHF 98'000.- TTC relatif à la désaffectation partielle et divers aménagements du cimetière Lonay fr pdf
• Préavis n° 01/2026 Saint-Sulpice (VD) fr pdf
• Préavis n° 01/2026-2027 concernant l'autorisation à accorder à la Municipalité de traiter les affaires jusqu'à concurrence d'un montant de CHF 50'000.- (cinquante mille francs), y compris l'achat, la vente ou l'échange de terrains, ceci pour la législature 2026-2031 Chardonne fr pdf
• Préavis n°01/2026 demande de crédit d'étude de fr. 44'900.- pour l'améangement d'une place de jeux et sports La Sarraz fr pdf
• Préavis n° 02/2023 : Demande de crédit de CHF 513'498.- TTC pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux de réaménagement de la RC 80 Lonay fr pdf
• Préavis N° 02/2025 Montanaire fr pdf
• Préavis n° 02/2025-2026 relatif à une demande de crédit de CHF 157'000.00 destinée à l’achat de la parcelle n° 2188, à la route de Baumaroche, comprenant l’acquisition, les frais de notaire et de registre foncier Chardonne fr pdf
• Préavis n° 02/2026-2027 concernant l'autorisation de plaider pour la législature 2026-2031 Chardonne fr pdf
• Préavis N° 02/26 Autorisation de statuer et plaider Montagny-près-Yverdon fr pdf
• Préavis N° 03/2018 Montanaire fr pdf
• Préavis n° 03/2023 : Demande de crédit de CHF 300'000.- TTC pour la mise en séparatif des collecteurs communaux du secteur des Alouettes Lonay fr pdf
• Préavis n° 03/2026 Saint-Sulpice (VD) fr pdf
• Préavis n° 03/2026-2027 sur le placement de capitaux, demande d’autorisation générale pour la législature 2026-2031 Chardonne fr pdf
• Préavis n°03/2026 demande de crédit de fr. 100'000.- pour l'étude et l'audit des bâtiments de l'avenue de la Gare 2, 4 et 6 en vue de travaux de rénovation La Sarraz fr pdf
• Préavis N° 03/26 Autorisation de dépenses Montagny-près-Yverdon fr pdf
• Préavis n° 04/2022 Saint-Sulpice (VD) fr pdf
• Préavis n° 04/2024 : Demande de crédit d'un montant de CHF 163'000.00 TTC pour les travaux d'assainissement des vestiaires du Centre sportif Lonay fr pdf
• Préavis n° 04/2025 - Demande d'un crédit cadre de CHF 180'000.- pour le renouvellement du parc de véhicule s de la Commune Lonay fr pdf