Formulaires – Cheyres-Châbles

Commune · http://www.cheyres-chables.ch · 623 formulaires

• Questionnaire d'arrivée Cheyres-Châbles fr pdf
• Déclaration d'accord_consentement Cheyres-Châbles fr pdf
• Contrôle des habitants - Annonce d'arrivée pour personnes suisses Téléchargement Cheyres-Châbles fr pdf
• Contrôle des habitants - Annonce de départ personnes suisses et étrangères Téléchargement Cheyres-Châbles fr pdf
• Contrôle des habitants - Annonce changement d'adresse dans la commune Téléchargement Cheyres-Châbles fr pdf
• formulaire recensement des chiens Cheyres-Châbles fr pdf
• declaration_accord_fr Cheyres-Châbles fr pdf
• Contrôle des habitants - Annonce d'entrée ou sortie d'un locataire Téléchargement Cheyres-Châbles fr pdf
• Autorisation de voyage pour mineur Cheyres-Châbles fr pdf
• Ports - Formulaire liste d'attente Téléchargement Cheyres-Châbles fr pdf
• Contrôle des habitants - Données personnelles - opposition préventive à la communication Téléchargement Cheyres-Châbles fr pdf
• Contrôle des habitants - Annonce de séparation Téléchargement Cheyres-Châbles fr pdf
• Contrôle des habitants - Annonce de reprise vie en commun Téléchargement Cheyres-Châbles fr pdf
• Contrôle des habitants - Attestation du logeur Téléchargement Cheyres-Châbles fr pdf
• EAU - Formulaire de demande coupure d'eau Téléchargement Cheyres-Châbles fr pdf
• Déchetterie - demande de convention Téléchargement Cheyres-Châbles fr pdf
• Prime d'encouragement à la formation_demande Cheyres-Châbles fr pdf
• Demande_Promotion energies renouvelables Cheyres-Châbles fr pdf
• Formule 3 Freiburg fr pdf
• Formule 3a Freiburg fr pdf
• Formule 3b Freiburg fr pdf
• J'ai besoin d'une attestation de domicile Freiburg fr pdf
• Demande d'attestation de mes séjours dans le canton de Fribourg (en vue de naturalisation) Freiburg fr pdf
• Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d'autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.) Freiburg fr pdf
• Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d'importance) Freiburg fr pdf
• Check-list - Contenu des demandes de permis en vue de leur mise à l'enquête publique Freiburg fr pdf
• Demande d'autorisation d'installer des enseignes et panneaux d'affichages à usage publicitaire Freiburg fr pdf
• Déclaration d'accord/de consentement Freiburg fr pdf
• Formulaire de Demande d’autorisation exceptionnelle pour le tir sportif Freiburg fr pdf
• Formulaire de Demande d’autorisation exceptionnelle pour constituer une collection Freiburg fr pdf