Formulaires – Siviriez

Commune · http://www.siviriez.ch · 22 formulaires

• Modification du PAL Siviriez fr pdf
• Approbation du PAL de la commune du 03.05.2017 Siviriez fr pdf
• Taxes pour les constructions 06.08.2024 en vigueur Siviriez fr pdf
• Plan d'affectation des zones en vigueur Siviriez fr pdf
• Subvention pour les soins dentaires 2026-2027 Siviriez fr pdf
• Formulaire annonce de feu en plein air Siviriez fr pdf
• Emoluments communaux Siviriez fr pdf
• Formulaire d'annonce de séparation de fait Siviriez fr pdf
• Formulaire de détermination du lieu de résidence des enfants mineurs Siviriez fr pdf
• Attestation de logement ou colocation Siviriez fr pdf
• Message 28 Demande de crédit budgétaire de CHF 50'000.00 pour l'octroi d'un mandat à un bureau d'assistance au maître d'ouvrage (BAMO) en vue de la réalisation d'une étude des besoins Siviriez fr pdf
• Message 31 Demande de crédit de CHF 800'000.00 pour la gestion de la phase d'étude du projet de construction scolaire centralisée Siviriez fr pdf
• Message 47 Demande de crédit complémentaire de CHF 750'000.00 pour la phase des études du projet de construction de la nouvelle école de Siviriez Siviriez fr pdf
• Message 59 Demande de crédit de CHF 20'650'000.00 pour la construction d'une nouvelle école à Siviriez Siviriez fr pdf
• Formulaire d'inscription Siviriez fr pdf
• formulaire mesures de circulation pour manifestation f1 Siviriez fr pdf
• Le formulaire d'annonce pour les installations solaires Siviriez fr pdf
• Mât de mesure - Formulaire dûment rempli et signé Siviriez fr pdf
• Demande de récusation - 8 Communes Siviriez fr pdf
• Demande de reconsidération dans le processus d'élaboration du volet éolien du Plan directeur cantonal Siviriez fr pdf
• formulaire "demande de remboursement d'impôt" Siviriez fr pdf
• annonce de recherche Siviriez fr pdf