Formulaires – Ursy

Commune · https://www.ursy.ch · 617 formulaires

• formulaire de colocation Ursy fr pdf
• "Déclaration d'accord / de consentement pour enfants mineurs" Ursy fr pdf
• Formulaire d'annonce de séparation de fait Ursy fr pdf
• Formulaire de détermination du lieu de résidence des enfants mineurs Ursy fr pdf
• Demande de congé - dispositions légales Ursy fr pdf
• Demande de congé - formulaire de demande forme numérique Ursy fr pdf
• Devoirs surveillés - Inscription Ursy fr pdf
• Informations concernant les inscriptions 2026-2027 Ursy fr pdf
• Procédure simplifiée pour demande de permis Ursy fr pdf
• Procédure ordinaire pour demande de permis Ursy fr pdf
• Formulaire VOG - demande de raccordement Ursy fr pdf
• Retrouvez toutes les informations ici Ursy fr pdf
• Formule 3 Freiburg fr pdf
• Formule 3a Freiburg fr pdf
• Formule 3b Freiburg fr pdf
• J'ai besoin d'une attestation de domicile Freiburg fr pdf
• Demande d'attestation de mes séjours dans le canton de Fribourg (en vue de naturalisation) Freiburg fr pdf
• Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d'autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.) Freiburg fr pdf
• Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d'importance) Freiburg fr pdf
• Check-list - Contenu des demandes de permis en vue de leur mise à l'enquête publique Freiburg fr pdf
• Demande d'autorisation d'installer des enseignes et panneaux d'affichages à usage publicitaire Freiburg fr pdf
• Déclaration d'accord/de consentement Freiburg fr pdf
• Formulaire de Demande d’autorisation exceptionnelle pour le tir sportif Freiburg fr pdf
• Formulaire de Demande d’autorisation exceptionnelle pour constituer une collection Freiburg fr pdf
• Formulaire de Demande d’autorisation exceptionnelle pour les autres armes que des armes à feu et accessoires d’armes pour les chasseurs Freiburg fr pdf
• Formulaire de Preuves de tir Freiburg fr pdf
• Formulaires d'Annonce de possession d’armes Freiburg fr pdf
• Formulaire d'Annonce pour le prêt d’armes de sport à des personnes mineures Freiburg fr pdf
• Formulaire de délivrance / prolongation Freiburg fr pdf
• Formulaire de délivrance Freiburg fr pdf