Formulaires – Ormont-Dessous

Commune · https://www.ormont-dessous.ch · 869 formulaires

• Préavis 11-2025 - Demande de crédit complémentaire pour financer la transformation du refuge du Carroz aux Mosses Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 12-2025 - Demande de financement pour l'étude préalable à la mise en conformité en matière de protection de l'eau, de l'air et du bien-être animal sur les alpages communaux Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 16-2025 - Demande de crédit pour financer une deuxième étape de travaux sur le chemin de la Ville, Les Voëttes Ormont-Dessous fr pdf
• 04-2026 autorisations législature 2026-2031 Ormont-Dessous fr pdf
• Annonce 2 secrétaire comptable 50 Ormont-Dessous fr pdf
• Annonce Poste Charpentier Ormont-Dessous fr pdf
• Annonce Poste Forestier-bûcheron Ormont-Dessous fr pdf
• Annonce Poste Garde-forestier GFLO Ormont-Dessous fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Formulaire 2e passeport Vaud fr pdf
• S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire) Vaud fr pdf
• Attestation de l’employeur Vaud fr pdf
• attestation de gain intermédiaire Vaud fr pdf
• Demander à bénéficier de l'assurance perte de gain maladie (APGM) Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites sur un tiers Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Cantonal & Federal Annual Reportl_V_anglaise - 12100_E Vaud fr pdf