Formulaires – Boussens

Commune · http://www.boussens.ch · 12 formulaires

• Travaux de minime importance, faisant l’objet d’une autorisation municipale, non soumis à l’obtention d’un permis de construire. Boussens fr pdf
• Travaux de minime importance, faisant l’objet d’une autorisation municipale et/ou cantonale, soumis à l’obtention d’un permis de construire. Boussens fr pdf
• Formulaire à télécharger Boussens fr pdf
• demande de permis de fouille Boussens fr pdf
• Information et formulaire à remplir Boussens fr pdf
• Formulaire de demande de subvention vélo Boussens fr pdf
• réservation de gobelets réutilisables Boussens fr pdf
• formulaire d’inscription au registre communal des entreprises Boussens fr pdf
• Preavis no 8-2025 relatif à une demande de crédit pour financer la construction d’un couvert pour place de pique-nique Boussens fr pdf
• le formulaire de départ Boussens fr pdf
• Arrivée d’un locataire Boussens fr pdf
• Départ d’un locataire Boussens fr pdf