Formulaires – Penthalaz

Commune · https://www.penthalaz.ch · 714 formulaires

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• Protection de la nature - Demander une autorisation pour intervention dans un objet porté à un inventaire ou protégé en vertu de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager Vaud fr pdf
• Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel. Vaud fr pdf
• 3_1_F_1342_Demande_extrait_fichier_rapport_controle_technique.pdf Vaud fr pdf
• Hors Canton formulaires Vaud fr pdf
• Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur Vaud fr pdf
• Formulaire de demande d'accréditation Vaud fr pdf
• Formulaire d'annonce Vaud fr pdf
• Déclaration personnelle Vaud fr pdf
• formulaire d'inscription Vaud fr pdf
• Sport Art Etudes Allegement Vaud fr pdf
• Formulaire d’inscription et informations complémentaires Vaud fr pdf
• Formulaire d'acquisition du droit de cité vaudois Vaud fr pdf
• Formulaire SEPS pour l’annonce de camps Vaud fr pdf
• Annonce d'une journée sportive Vaud fr pdf
• Formulaire de demande de dispense médicale Vaud fr pdf
• formulaire de réservation et le renvoyer Vaud fr pdf
• Formulaire de demande pour la scolarité postobligatoire Vaud fr pdf
• Critères sportifs à remplir pour présenter une demande d'admission dans une structure sport-études Vaud fr pdf
• Demande d'admission dans une structure sport-études de la scolarité obligatoire Vaud fr pdf
• Formulaire de demande d’admission pour les structures particulières sport-études Vaud fr pdf
• DEMANDE D'ADMISSION – CLASSES SPECIALES – CIRQUE Vaud fr pdf
• DEMANDE D'ADMISSION – CLASSES SPECIALES – DANSE Vaud fr pdf
• DEMANDE D'ADMISSION – CLASSES SPECIALES – MUSIQUE Vaud fr pdf
• DEMANDE D'ADMISSION – CLASSES SPECIALES - SPORT Vaud fr pdf
• Demande autorisation formation hors canton Vaud fr pdf
• demande d'admission arts et sports - hors canton Vaud fr pdf
• Demande de soutien Vaud fr pdf
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