Formulaires – Morges

Commune · http://www.morges.ch · 1.003 formulaires

• N° 23/6.15 - Demande d'un crédit de CHF 9'630'000.00 TTC, subventions et participations de tiers non déduites, pour les travaux de réfection et de réaménagement de la chaussée à l'avenue de Marcelin et l'avenue Jean-Jacques-Cart, pour la mise en séparatif du chemin de Beausobre, pour la construction Morges fr pdf
• N° 2/5.15 - Demande d'un crédit de CHF 100'000.00 pour la mise en place d'un processus de gestion de crise et d'une cellule de crise lors d'événements majeurs Morges fr pdf
• N° 13/4.15 Demande d'un crédit de CHF 277'000.00 TTC pour divers travaux de mise en conformité et d'entretien ainsi que du changement de deux cloisons mobiles des les Foyers de Beausobre IV Morges fr pdf
• N° 6/4.15 - Demande d'un crédit de CHF 495'000.00 TTC, participation non déduite, pour l'étude de l'avant-projet du projet de la Ville de Morges à Morges Gare-Sud, en partenariat avec les CFF Morges fr pdf
• N° 3/4.15 - Demande d'un crédit de CHF 88'000.00 pour le remplacement de la station de pompage du Parc de Vertou Morges fr pdf
• N° 1/4.15 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 60'000.00 pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le site de Beausobre – Réponse à la motion Bertrand Gilliard Morges fr pdf
• N° 8/2.15 - Demande d'un crédit de CHF 1'135'000.00 pour la réfection intérieure du Centre culturel et le réaménagement de la Bibliothèque Morges fr pdf
• N° 7/2.15 Demande d'un crédit de CHF 70'000.00 pour l'aménagement d'une salle polyvalente au sein de la Maison de la Rivière Morges fr pdf
• N° 28/11.14 - Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'639'0000 pour le remplacement de divers véhicules et engins Morges fr pdf
• N° 16/11.14 - Demande d'un crédit-cadre d'étude de CHF 150'000.00 en vue de la finalisation des PPA Parc des Sports, La Baie et du PQ Sablon-Nord Morges fr pdf
• N° 25/10.14 - Demande d'un crédit de CHF 296'000.00 TTC pour l'assainissement intérieur de la cuve de 630 m³ du réservoir de Haute-Pierre à Echichens Morges fr pdf
• N° 21/10.14 - Demande d'un crédit de CHF 538'000.00, subside non déduit, pour la rénovation des fenêtres et des volets de l'immeuble place Saint-Louis 2 Morges fr pdf
• N° 15/9.14 - Demande d'un crédit de CHF 300'000.00 pour l'aménagement de l'allée Nord-Est, du kiosque à musique et du pont en bois au Parc de l'Indépendance Morges fr pdf
• N° 14/6.14 - Demande d'un crédit de CHF 400'000.00 pour créer / améliorer les arrêts de bus (Riond-Bosson, Paderewski et Bochet) et leurs accès, mesure inscrite dans le PALM 2007 en priorité A, subventions non déduites Morges fr pdf
• N° 2/4.14 - Demande d'un crédit de CHF 706'000.00, subside de l'ECA non déduit, pour remplacement des infrastructures souterraines à l'avenue du Moulin et d'un crédit de CHF 437'000.00 pour le revêtement routier Morges fr pdf
• N° 8/2.14 - Demande d'un crédit de CHF 150'000.00 pour l'extension de la téléphonie IP sur les sites distants de Beausobre (Théâtre et Collège), du CSR, de la Bibliothèque, de Riond-Bosson 9, ainsi que l'adaptation de l'infrastructure existante Morges fr pdf
• N° 6/2.14 - Demande d'un crédit de construction complémentaire de CHF 705'000.00 TTC, subventions non déduites, pour terminer les travaux de rénovation et de transformation de l'Hôtel-de-Ville Morges fr pdf
• N° 4/2.14 - Demande d'un crédit de CHF 240'000.00 TTC pour la réfection des toilettes et des douches de la piscine communale du Parc des Sports Morges fr pdf
• N° 1/2.14 - Demande d'un crédit de CHF 144'725.00 pour le dragage partiel du Port du Château et de sa zone d'accès Morges fr pdf
• N° 33/12.12 - Révision du Plan général d'affectation (PGA) - demande de CHF 310'000.00 Morges fr pdf
• N° 44/11.12 - Demande d'un crédit de CHF 86'000 pour l'achat et la pose de conteneurs préfabriqués pour l'administration du Théâtre Morges fr pdf
• N° 24/6.11 Demande d'adhésion à l'Association de communes SDIS Morget Morges fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf