Formulaires – Chéserex

Commune · http://www.cheserex.ch · 11 formulaires

• Demande d'ouverture d'un compte courant de trésorerie Chéserex fr pdf
• Demande d'autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale Chéserex fr pdf
• Demande d'autorisation générale de plaider Chéserex fr pdf
• Demande d'autorisation générale d'acquérir ou d'aliéner Chéserex fr pdf
• Demande de compétences municipales Chéserex fr pdf
• Demande d’adhésion de la commune de Chéserex à Région de Nyon Chéserex fr pdf
• Demande d'adhésion à la station d'épuration des eaux usées régionale unique Chéserex fr pdf
• Modification de l'article 25, alinéa 3 des statuts de l'Association Intercommunale Asse et Boiron du 1er janvier 2008 : demande portant sur l'élévation du plafond d'endettement à CHF 40'000'000.00 Chéserex fr pdf
• Demande de dérogation Chéserex fr pdf
• 42 1713523755 Chéserex fr pdf
• 11 1761032558 Chéserex fr pdf