Formulaires – Commugny

Commune · https://www.commugny.ch · 721 formulaires

• Demande d'autorisation de pratiquer au sens de la LPMéd Vaud fr pdf
• Annonce d'engagement d'un vétérinaire-assistant Vaud fr pdf
• Annonce d'une pratique pendant 90 jours pour les médecins-vétérinaires déjà autorisés dans un autre canton Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation de commerce de détail (pharmacie vétérinaire privée) Vaud fr pdf
• Demande d’autorisation de commerce de détail pour la personne remettant des médicaments vétérinaires dans un commerce zoologique ou apicole Vaud fr pdf
• Attestation de bonne conduite - Good Standing Vaud fr pdf
• Nouvel apiculteur, inscription obligatoire Vaud fr pdf
• Nouveau rucher, annonce obligatoire Vaud fr pdf
• Formulaire B2 - aide au remplissage Vaud fr pdf
• Formulaire_Animaux sauvages Vaud fr pdf
• Formulaire_Commerce Vaud fr pdf
• Formulaire_refuge-pension-élevage Vaud fr pdf
• Formulaire_parage Vaud fr pdf
• Formulaire_Manifestations Vaud fr pdf
• Formulaire_Publicité Vaud fr pdf
• Formulaire Expositions Vaud fr pdf
• Formulaire_complémentaire_volume Vaud fr pdf
• Formulaire_complémentaire_personnel Vaud fr pdf
• Formulaire_complémentaire_taille Vaud fr pdf
• Formulaire_attestation_pratique Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation de commerce de détail (commerce zoologique ou apicole) Vaud fr pdf
• Lire la suite. Vaud fr pdf
• Ann Annexe - formulaire de réponse CBAM Vaud fr pdf
• Annexe 3 Vaud fr pdf
• Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE Vaud fr pdf
• 26. Annexe Formulaire de réponse.docx Vaud fr pdf
• Consultation fédérale (CE) - Consultation publique sur le code de conduite pour la récolte de signatures à l'appui des iv.pop et demandes de référendum au niveau fédéral Vaud fr pdf
• Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses Vaud fr pdf
• Ann Formulaire VD_DGAV Vaud fr pdf
• Notifications d'actes le week-end et les jours fériés Vaud fr pdf