Formulaires – Orbe

Commune · https://www.orbe.ch · 711 formulaires

• Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé Vaud fr pdf
• Nouveau système de financement de l'asile ; attestations de compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité Vaud fr pdf
• Douzième Conférence ministérielle de l’OMC du 30 novembre au 3 décembre 2021 à Genève : mandat de négociation Vaud fr pdf
• Droit du bail : Mise en œuvre des initiatives parlementaires 15.455 Egloff. Empêcher les sous-locations abusives, 16.458 Vogler. Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles, 16.459 Feller. Droit du bail. Autoriser la signature reproduite par un moyen mécanique et 18.475 Markwalder. Vaud fr pdf
• Ordonnance concernant l'attestation de la qualité d'électeur pour les référendums populaires au niveau fédéral pendant la période de l'épidémie de Covid-19 Vaud fr pdf
• Révision totale de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments Vaud fr pdf
• 37 RéponseVD formulaire discrimination raciale Vaud fr pdf
• Révision de l'ordonnance sur les banques (autorisation FinTech) Vaud fr pdf
• questionnaire Vaud fr pdf
• Entwurf Lebensmittelgesetz Vaud fr pdf
• Procédure d'audition sur la révision de l'ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l'impôt fédéral direct (ordonnance sur les demandes en remise d'impôt) Vaud fr pdf
• Consultation sur l'initiative parlementaire 13.479 " Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration " Vaud fr pdf
• Questionnaire Réseau national de données sécurisé (RDS) Vaud fr pdf
• Dérogations à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool - Autorisation des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques - Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie "A limitée" (catégorie A2 de l'UE) Vaud fr pdf
• Révision de l'Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées Vaud fr pdf
• Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain Vaud fr pdf
• denrées alimentaires Vaud fr pdf
• Via Sicura Vaud fr pdf
• Revenu déterminant unifié (RDU) - Contrôle des conditions d'occupation des locataires Vaud fr pdf
• imprimer Vaud fr pdf
• Demande d'aide financière Vaud fr pdf
• La déclaration sur l’honneur Vaud fr pdf
• Remplir le formulaire d'annonce à la CIS II Vaud fr pdf
• incidents critiques nécessitant une déclaration Vaud fr pdf
• Autorisation d’exploiter Vaud fr pdf
• Formation du personnel suite à une longue absence Vaud fr pdf
• Formation continue Vaud fr pdf
• notification de naissance Vaud fr pdf
• formulaire d'annonce Vaud fr pdf
• Conditions pour l'octroi d'une autorisation au niveau médico-sanitaire dans le cadre des manifestations / courses cyclistes Vaud fr pdf