Formulaires – Jorat-Menthue

Commune · http://www.jorat-menthue.ch · 711 formulaires

• Barème IFD Personnes physiques 2024 Vaud fr pdf
• Barème IFD Personnes physiques 2023 Vaud fr pdf
• Publications déductions barèmes IS 2026 Vaud fr pdf
• Barèmes I-J-K 2026 Vaud fr pdf
• Publications déductions barèmes IS 2025 Vaud fr pdf
• Barèmes I-J-K 2025 Vaud fr pdf
• Publications déductions barèmes IS 2024 Vaud fr pdf
• Barèmes I-J-K 2024 Vaud fr pdf
• Barèmes I-J-K 2023 Vaud fr pdf
• Barèmes I-J-K 2022 Vaud fr pdf
• Publications déductions barèmes IS 2021 Vaud fr pdf
• Barèmes I-J-K 2021 Vaud fr pdf
• Barèmes I-J-K 2020 Vaud fr pdf
• Barème général cantonal de l'impôt sur les successions et donations ( Vaud fr pdf
• Barème spécial (uniquement en succession) ( Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Demander la licence permettant d'exploiter un caveau ou une capite de vigne (oenotourisme) Vaud fr pdf
• Protection des espèces - Demander une autorisation pour la récolte de champignons à des fins lucratives Vaud fr pdf
• Protection des espèces - Demander une autorisation pour le prélèvement de minéraux et fossiles à des fins lucratives Vaud fr pdf
• Demander une élection de for pour les impôts Vaud fr pdf
• Demander le résultat de la taxation d'un contribuable (personnes physiques ou morales) Vaud fr pdf
• Protection des espèces - Demander une autorisation pour la récolte de plantes à des fins lucratives Vaud fr pdf
• Protection des espèces - Demander une autorisation pour la récolte d’escargots Vaud fr pdf
• Annoncer les armes en sa possession Vaud fr pdf
• Formulaire pyro demande autorisation temporaireV2 Vaud fr pdf
• Demander une autorisation exceptionnelle d'acquisition d'armes à feu Vaud fr pdf
• Demander une exonération des frais d'intervention/frais de sécurité dans le cadre de manifestations Vaud fr pdf
• Demander le renouvellement de l'autorisation d'enseignant de sports de neige dépendant (enseignement aux mineurs dans une école) Vaud fr pdf
• Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour un accompagnement technique pour la végétalisation de l’espace bâti Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf