Formulaires – Donneloye

Commune · https://www.donneloye.ch · 23 formulaires

• Préavis 07/2026 - demande d'un crédit d'investissement de CHF 260'000.00 pour la démolition de la STAP de la Vignette et la création d'une conduite des eaux usées entre la Route de la Croix Blanche et la STAP du Moulin Isard à Donneloye Donneloye fr pdf
• Préavis 08/2026 - demande d'un crédit d'investissement de CHF 120'000.00 pour le remplacement des éclairages et leurs fondations, du terrain de football principal de Donneloye Donneloye fr pdf
• Préavis 03-2026 - demande crédit pour remplacement conduites alimetation eau fontaines Donneloye fr pdf
• Préavis 04-2026 demande crédit rénovations bâtiment ex-collège Gossens Donneloye fr pdf
• Bobst objet du mandat Donneloye fr pdf
• Extrait pv préavis 01 2025_PACom et réglement_réponses aux oppositions Donneloye fr pdf
• Préavis 03 2024 Elaboration du nouveau PACom demande de crédit supplémentaire 2 Donneloye fr pdf
• Préavis 05 2024 Demande d'un crédit extrabudgétaire pour l'arborations et l'aménagement zones ombragées places de jeux Donneloye fr pdf
• Préavis 05 2023 - Demande d'un crédit d'investissement pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux Donneloye fr pdf
• Préavis 06/2022 Elaboration du nouveau PACom - Crédit supplémentaire Donneloye fr pdf
• Preavis 02 2021 - Demande d'un crédit supplémentaire pour la rénovation du bâtiment de la Clef des Champs Donneloye fr pdf
• Nouveau - Amendement au preavis 06 2021 - A la demande de la Commission des finances Donneloye fr pdf
• Préavis 04 2020 - Demande d'un crédit pour l'étude la la rénovation d'un collecteur et la remise à ciel ouvert d'un tronçon du ruisseau du Champ des Pierres Donneloye fr pdf
• Préavis 06 2020 - Demande d'un crédit supplémentaire pour le remplacement des disques biologiques à la Step de Donneloye Donneloye fr pdf
• demande de crédit complémentaire pour la pose de panneaux photovoltaiïques sur le bâtiment de la Clef des Champs Donneloye fr pdf
• Préavis 05/2019 : demande d'un crédit complémentaire pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment la Clef des Champs Donneloye fr pdf
• extrait pv 01 2019- demande d'un crédit d'investissement pour la création d'une épicerie sur le site de la Clef des Champs Donneloye fr pdf
• extrait pv 20 2019 - demande d'un crédit d'investissement pour la rénovation du bâtiment de la Clef des Champs Donneloye fr pdf
• Préavis 01 2019 - Demande d'un crédit d'investissement pour la création d'une épicerie sur le site de la Clef des Champs Donneloye fr pdf
• Préavis 02 2019 - Demande d'un crédit d'investissement pour la rénovation du bâtiment de la Clef des Champs Donneloye fr pdf
• Préavis 03 2018 : Step de Gossens, travaux d'entretien urgent - demande de crédit d'investissement Donneloye fr pdf
• Préavis 05/2017 - Création d'une place de jeux à Gossens - demande d'un crédit de construction Donneloye fr pdf
• Préavis 06/2017 - Réfection du Chemin des Ecoliers à Gossens - demande d'un crédit de constrution Donneloye fr pdf