Formulaires – Milvignes

Commune · http://www.milvignes.ch · 381 formulaires

• Demande de remboursement dess acompes payés suite à un changement de domicile hors canton Neuenburg fr pdf
• Fragebogen Neuenburg fr pdf
• formulaire relatif à un changement d’affectation des locaux. Neuenburg fr pdf
• une déclaration pour l’imposition différée en cas de divorce ou de changement de régime matrimonial Neuenburg fr pdf
• Déclaration pour l'impôt sur les gains immobiliers Neuenburg fr pdf
• Annexe à la déclaration - Détermination des dépenses faites pour constructions nouvelles, améliorations ou plus-values Neuenburg fr pdf
• Formulaire droit à l'image - FETG 26 Neuenburg fr pdf
• Demande d'autorisation d'exploiter Neuenburg fr pdf
• SPAJ PDF FormulaireDemandeDerogationSTAE Neuenburg fr pdf
• SPAJ PDF FormulaireDemandeEBS Neuenburg fr pdf
• SPAJ PDF FormulaireBilanAnnuelEBS Neuenburg fr pdf
• Attestation FSTAE FFD (2024-FR) Neuenburg fr pdf
• Attestation FSTAE FFD (2024-DE) Neuenburg fr pdf
• Attestation FSTAE FAPP (2025-FR) Neuenburg fr pdf
• Attestation FSTAE FAPP (2025-DE) Neuenburg fr pdf
• Formulaire d'inscription pour la liste d'attente Neuenburg fr pdf
• Inscription en liste d’attente préscolaire cantonale (Word) Neuenburg fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation parent d'accueil de jour indépendant Neuenburg fr pdf
• CHAN Attestation Qualite electeur Neuenburg fr pdf
• Form Elections 2027 Conseil État complémentaire Neuenburg fr pdf
• Manuel Form Elections 2027 Neuenburg fr pdf
• Décret concernant les demandes de crédits supplémentaires au budget 2026 (suppléments 2026) Neuenburg fr pdf
• Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE Neuenburg fr pdf
• Obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques Neuenburg fr pdf
• Nouveau système de financement de l’asile, attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité Neuenburg fr pdf
• Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé Neuenburg fr pdf
• Ordonnance concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19 Neuenburg fr pdf
• Révision totale de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) Neuenburg fr pdf
• Questionnaire sans réponse - édition juin 2026 Neuenburg fr pdf
• Questionnaire avec réponse - édition juin 2026 Neuenburg fr pdf