Formulaires – Les Ponts-de-Martel

Commune · https://www.lesponts-de-martel.ch · 348 formulaires

• Modalités d'inscriptions au Guichet Unique et à SATAC 2 Neuenburg fr pdf
• ​Manuel à l'attention des requérants et des mandataires Neuenburg fr pdf
• Manuel à l'attention des communes Neuenburg fr pdf
• Bordereau accompagnant toute demande de permis Neuenburg fr pdf
• Demande de permis de construire sanction minime importance (procédure simplifiée) Neuenburg fr pdf
• Accord des voisins Neuenburg fr pdf
• Inscription d'une limite fictive au sens de l'article 11a LCAT - AIHC Neuenburg fr pdf
• Convention de report de droits à bâtir - AIHC​ Neuenburg fr pdf
• Convention ​de report de droits à bâtir Neuenburg fr pdf
• Engagement de reconnaissance concernant les appartements avec encadrement (procédure de permis de construire) Neuenburg fr pdf
• Demande d'approbation d'abri de protection civile Neuenburg fr pdf
• Demande de désaffectation d'abri de protection civile Neuenburg fr pdf
• Demande de dispense de construire un abri de protection civile Neuenburg fr pdf
• Etat descriptif concernant la construction, l'aménagement et la transformation d'entreprises soumises à l'approbation des plans (art. 7 LTr) Neuenburg fr pdf
• Formulaire protection contre les concentrations accrues de radon, engagement du maître de l'ouvrage Neuenburg fr pdf
• Demande d'intervention sur un objet protégé Neuenburg fr pdf
• Demande d'autorisation ou de dérogation aux opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (gyrobroyage)​ Neuenburg fr pdf
• Etude des ombres portées sur la vigne​ Neuenburg fr pdf
• LAT2 - Projets hors zone à bâtir Neuenburg fr pdf
• Demande d'autorisation pour constructions ou installation conformes à la zone agricole (HZ) Neuenburg fr pdf
• Justificatif « Surfaces d’assolement (SDA) » Neuenburg fr pdf
• Annexe pour toute nouvelle construction de résidence dans les communes concernées par l'Ordonnance sur les résidences secondaires, du 22 août 2012 Neuenburg fr pdf
• SAE Questionnaire medico sportif Neuenburg fr pdf
• SAE Demande scolarisation hors canton Neuenburg fr pdf
• SFPO - Demande d'autorisation de suivi des cours professionnels et CIE hors canton pour l'apprentissage en mode dual Neuenburg fr pdf
• Formulaire de recherches infructueuses Neuenburg fr pdf
• Formulaire pour motifs particuliers Neuenburg fr pdf
• Demande de financement pour la formation modulaire en horlogerie ou en mécanique Neuenburg fr pdf
• Demande de bourse d'études (étudiant-e domicilié-e hors canton) Neuenburg fr pdf
• Formulaire de demande de prêt d'études Neuenburg fr pdf