Formulaires – La Côte-aux-Fées

Commune · http://www.lacote-aux-fees.ch · 366 formulaires

• Formule 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction 2024 Neuenburg fr pdf
• Déclaration d'impôt des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives 2023 Neuenburg fr pdf
• Formule 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction 2023 Neuenburg fr pdf
• Déclaration d'impôt des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives 2022 Neuenburg fr pdf
• Formule 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction 2022 Neuenburg fr pdf
• SCCO F721 QuestionnaireExo InstitutionsCulturelles AF Neuenburg fr pdf
• Déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales 2024 Neuenburg fr pdf
• Déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales 2023 Neuenburg fr pdf
• Déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales 2022 Neuenburg fr pdf
• DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2024 Neuenburg fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2024 Neuenburg fr pdf
• R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2024 Neuenburg fr pdf
• S_167 - Demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions - PP - 2024 Neuenburg fr pdf
• R_US_167 - Feuille-annexe USA à la demande S-167 pour les cas de succession - PP Neuenburg fr pdf
• DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2024 Neuenburg fr pdf
• DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2023 Neuenburg fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2023 Neuenburg fr pdf
• R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2023 Neuenburg fr pdf
• DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2023 Neuenburg fr pdf
• DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2022 Neuenburg fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2022 Neuenburg fr pdf
• R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2022 Neuenburg fr pdf
• DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2022 Neuenburg fr pdf
• DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2021 Neuenburg fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2021 Neuenburg fr pdf
• R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2021 Neuenburg fr pdf
• DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2021 Neuenburg fr pdf
• Formule obligatoire d'annonce lors de l'engagement de personnes soumises à l'impôt à la source Neuenburg fr pdf
• Lettre circulaire No 202 Neuenburg fr pdf
• Déductions supplémentaires à l'impôt à la source Neuenburg fr pdf