Formulaires – Bellevue

Commune · http://www.mairie-bellevue.ch · 679 formulaires

• Formulaire de révision périodique PC AVS-AI Genf fr pdf
• Formulaire pour vous aider Genf fr pdf
• Demandes d'accès à un dossier archivé Genf fr pdf
• Demande d'autorité parentale conjointe (déclaration) Genf fr pdf
• Demande d’un certificat d’autorité parentale Genf fr pdf
• Modèle de convention G Genf fr pdf
• Modèle de convention H Genf fr pdf
• Déclaration de répudiation Genf fr pdf
• Demande d'autorisation de retrait de clés et d'autres objets Genf fr pdf
• Délivrance d'actes (copies certifiées conformes, attestations d'entrée en force ou certificats exécutoires et définitifs) (TPAE) Genf fr pdf
• Demande d'assistance juridique civile ou administrative (version juin 2025) Genf fr pdf
• Demande de délivrance d'une décision, extrait de décision, attestation, certificat ou mention (CPC) Genf fr pdf
• Demande en procédure simplifiée - français Genf fr pdf
• Requête de conciliation au Tribunal des prud'hommes - français Genf fr pdf
• Note importante à l'attention des bénéficiaires de l'assistance juridique Genf fr pdf
• Demande d'assistance judiciaire pour la partie plaignante ou un·e autre participant·e Genf fr pdf
• Demande de désignation d'un défenseur d'office Genf fr pdf
• Inscription au registre cantonal des avocates ou avocats (titulaires du brevet genevois) Genf fr pdf
• Inscription au registre cantonal des avocates ou avocats (avocates ou avocats suisses non titulaires du brevet genevois) Genf fr pdf
• Inscription au registre cantonal des avocates-stagiaires ou avocats-stagiaires Genf fr pdf
• Inscription au tableau des avocates ressortissantes ou avocats ressortissants d'un état membre de l'UE/AELE Genf fr pdf
• Modification de l'inscription au registre cantonal ou tableau des avocates ou avocats Genf fr pdf
• Modification ou réinscription des avocates-stagiaires ou avocats-stagiaires Genf fr pdf
• Demande d'autorisation pour l'accomplissement du stage d'avocate ou d'avocat à temps partiel Genf fr pdf
• Demande d'ouverture d'un compte provisionnel d'avocate ou d'avocat Genf fr pdf
• Inscription à des nominations d'office en matière de mesures de contrainte Genf fr pdf
• Consignation de loyers Genf fr pdf
• Requête en validation de consignation Genf fr pdf
• Requête en baisse de loyer Genf fr pdf
• Requête en contestation de congé et/ou prolongation de bail Genf fr pdf