Formulaires – Bellevue

Commune · http://www.mairie-bellevue.ch · 686 formulaires

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• Formulaire Q : Demande de modification de la limite d'âge Genf fr pdf
• Formulaire X3 - Demande de réduction de taxe AUADP Genf fr pdf
• Formulaire D : Demande de non-assujettissement Genf fr pdf
• Formulaire A-1 : Modifier l'établissement public uniquement Genf fr pdf
• Formulaire C-1 : Modifier l'établissement public uniquement Genf fr pdf
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• Demande d'autorisation d'exploiter à titre précaire Genf fr pdf
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• Formulaire X2 - Requête en inscription sur la liste d'attente Genf fr pdf
• Formulaire V1 - Requête en délivrance d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi Genf fr pdf
• formulaire inscription noir-blanc 2025 final. Genf fr pdf
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