Formulaires – Bernex

Commune · http://www.bernex.ch · 700 formulaires

• Formulaire OCIRT - Examen de plan (S01) Genf fr pdf
• Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire Genf fr pdf
• demande_blocage_publication_OCV. Genf fr pdf
• Formulaire de demande de prestations complémentaire familiales (PCFam) Genf fr pdf
• Echange_permis_bleu_pcc_OCV. Genf fr pdf
• Changement_nom_ou_origine_OCV. Genf fr pdf
• Formulaire d'autorisation parentale pour enfant non accompagné Genf fr pdf
• Demande de non divulgation d'une poursuite Genf fr pdf
• Formulaire OCPM réclamation redevance Genf fr pdf
• Avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire Genf fr pdf
• Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire Genf fr pdf
• Formulaire de mise en service d'échafaudage Genf fr pdf
• Annonce de mise en service de grue sur les chantiers Genf fr pdf
• Formulaire de demander une subvention de projets développant la filière hydrogène Genf fr pdf
• Nouveauté FEX 2024 : les mandataires peuvent rejeter les factures ! Genf fr pdf
• Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020 Genf fr pdf
• Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019 Genf fr pdf
• Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018 Genf fr pdf
• Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017 Genf fr pdf
• Déclaration de fortune mobilière Genf fr pdf
• Déclaration de fortune immobilière Genf fr pdf
• Formulaire H - Enregistrement professionnel pour personne Confédérée Genf fr pdf
• Remplir le formulaire Genf fr pdf
• Le mandat pour cause d’inaptitude (MCI), un outil d’anticipation et d’autodétermination Genf fr pdf
• Promotion du mandat pour cause d'inaptitude (MCI) - Affiches A3 Genf fr pdf
• Promotion du mandat pour cause d'inaptitude (MCI) - Cartes postales Genf fr pdf
• déclaration Genf fr pdf
• Attestation de mandat (DPI) Genf fr pdf
• Demande d’aide d’urgence: soutien aux exploitant.e.s devant faire face à un manque provisoire de liquidités Genf fr pdf
• Tableau récapitulatif des pièces justificatives pour l'élaboration d'un dossier de demande Genf fr pdf