Formulaires – Chancy

Commune · http://www.chancy.ch · 684 formulaires

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• Le mandat pour cause d’inaptitude (MCI), un outil d’anticipation et d’autodétermination Genf fr pdf
• Promotion du mandat pour cause d'inaptitude (MCI) - Affiches A3 Genf fr pdf
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• Tableau récapitulatif des pièces justificatives pour l'élaboration d'un dossier de demande Genf fr pdf
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• Formulaire de prise de contact Genf fr pdf
• Norme IFC de dépôt d'une autorisation de construire sous forme BIM Genf fr pdf
• Formulaire EM Genf fr pdf
• Formulaire D Annonce de départ Genf fr pdf
• Formulaire AL - attestation du logeur Genf fr pdf
• Formulaire A Annonce arrivée Confédérés Genf fr pdf
• Formulaire OI Annonce d'arrivée pour détenteur de carte de légitimation Genf fr pdf
• Formulaire M - Demande autorisation de séjour avec ou sans activité Genf fr pdf
• Formulaire E Demande de séjour pour étude Genf fr pdf
• Formulaire K Genf fr pdf
• Formulaire O - Attestation de prise en charge financière Genf fr pdf
• Formulaire N Prise d'emploi ou changement employeur pour titulaire de livret N Genf fr pdf
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• Formulaire CHnp Changement de nom ou prénom Genf fr pdf
• Formulaire CDcg - demande de certificat de droit de cité Genf fr pdf